Crédit d'impôt transition écologique pour les fenêtres

Le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a annoncé le 17 décembre, que le remplacement des fenêtres sera de nouveau inclus dans le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). 

Les conditions annoncées pour 2019 :

- le CITE sera plafonné à 100 € par fenêtre ;
- le CITE ne portera que sur le remplacement des simples vitrages.

Alors que le Sénat avait, par un amendement réintroduit le CITE dans la loi de finances 2019, cela avait été rejeté par l’Assemblée nationale. Un nouveau texte est donc attendu.

Rappel : 

En 2018, ce CITE a fortement évolué vers une restriction. Seules étaient éligibles les dépenses payées du 1er janvier au 30 juin pour le remplacement de parois en simple vitrage par du double vitrage. Le taux du crédit d'impôt était par ailleurs réduit à 15 %. À compter du 1er juillet 2018, cette dépense n'était plus éligible.

Dépenses payées en 2018 ?

Cela signifie de pouvoir justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant, selon le cas, le 1er janvier 2018 (conditions du CITE à 30 % de 2017) ou le 1er juillet 2018 (conditions du CITE 2018 ci-dessus) afin de bénéficier du crédit d'impôt dans ses conditions antérieures plus favorables.

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