Crédit d'impôt

Le premier ministre a annoncé début septembre une modification des règles concernant les crédits d’impôt dans le cadre de la réforme instituant le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.

Une avance de 30 % était initialement prévue pour les bénéficiaires de réductions et crédits d'impôts avec un calcul et donc un remboursement total en septembre de chaque année, après déclaration d'impôt annuelle.

L'acompte de 30 % ayant finalement été jugé trop faible, le gouvernement a décidé de doubler la somme versée aux contribuables concernés. L'acompte, versé dès le 15 janvier, atteindra donc 60 % de l’avantage fiscal total.

Sont concernés les crédits d’impôt d’emploi à domicile et garde d’enfants, la réduction d’impôt pour hébergement en EHPAD, la réduction d’impôt pour les dons et les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social...).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devait, à compter de 2019, être transformé en une prime versée à l’achèvement des travaux et non plus 1 an après. Cette modification avait pour but de stimuler la rénovation énergétique des logements. 

Le projet de loi de finances pour 2019 le maintient pour 1 an sous son régime actuel. La transformation serait reportée à 2020. 

Les professionnels du bâtiment souhaitent avant tout la réintégration des fenêtres et des chaudières fioul dans ce CITE.

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