ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO POUR LES COPROPRIÉTÉS

Les copropriétaires peuvent actuellement bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, mais à condition que leur copropriété exécute au moins deux types de travaux (« bouquet de travaux ») ou atteigne un niveau de performance énergétique global. 

Par ailleurs, la nécessité de monter un dossier de prêt par copropriétaire est dissuasive, surtout pour des travaux collectifs.

L’article 43 de la loi de finances rectificative pour 2011 permettra sous certaines conditions aux syndicats de copropriétaires de souscrire directement en leur nom un éco-PTZ, l’exigence du bouquet de travaux étant également supprimée. 

Ouverte aux syndicats de copropriétaires, la mesure s’appliquera aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012. L’éco-PTZ collectif permettra à la fois de financer des travaux d’économies d’énergie dans les parties communes, ou des travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives (par exemple la pose de double vitrage).

C’est un coup de pouce aux copropriétaires exclus par ailleurs de l’éco-prêt individuel. Un seul prêt pourra être adopté par copropriété, mais il sera possible pour les participants à un éco-prêt collectif de demander un éco-prêt complémentaire pour effectuer des travaux dans son propre logement.

Le montant de l’éco-PTZ collectif étant plafonné à 30.000 euros par logement. 

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