Prélèvement à la source et emploi à domicile

Avec un an de décalage, le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour les salariés à domicile.

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’applique sur la rémunération versée au salarié à domicile. Les modalités sont simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs Pajemploi et Cesu existants.

Le particulier employeur verse au salarié sa rémunération nette de prélèvement à la source qui est indiquée lors de la déclaration mensuelle des heures à laquelle il procède. Le Cesu ou Pajemploi prélève en même temps les cotisations et le montant de l'impôt à la source sur le compte bancaire de l’employeur et le reverse ensuite à l'administration fiscale.

Avec l’option Cesu+ ou Pajemploi+, dispositifs prenant en charge l’intégralité du processus de rémunération, l’employeur est prélevé du montant du salaire net sur son compte bancaire. 

Le Cesu ou Pajemploi assure le versement du salaire net d'impôt au salarié et le reversement de la retenue de l'impôt à la source à l'administration fiscale.

Lorsqu’un salarié est non imposable, la rémunération versée est inchangée.

A consulter : Dépliant PAS Particulier employeur 2020

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