Diagnostic de performance énergétique

La méthode d’élaboration du DPE va être modifiée.
Pourquoi ? D’une part, pour tenir compte de la loi Énergie et Climat et d’autre part pour répondre à son caractère opposable, à compter de 2021, dans le cadre de l’application de la loi ÉLAN.

La publication des textes serait pour le 1er trimestre 2020. 

La méthode d’élaboration du DPE à partir des factures, utilisée pour les chauffages individuels, serait abandonnée au profit de la méthode conventionnelle 3CL, pour Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements, établie à partir de bases de données de consommations en situations réelles. 

Il s’agirait également de pouvoir situer le bien par rapport aux objectifs nationaux de rénovation énergétique et d’éradication des passoires thermiques.

Pour synthétiser, le nouveau DPE serait une méthode d’élaboration harmonisée, une information plus précise et des préconisations plus importantes.

 

 

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