Sous location Airbnb

Les faits 

Le locataire d’un appartement parisien a sous-loué, via Airbnb son appartement sur une période de 18 mois. 119 sous-locations ont été relevées, lui ayant permis de percevoir environ 50 000 €.

Le propriétaire bailleur de cet appartement a découvert cette sous-location par hasard, aucune autorisation ne lui ayant été demandée par le locataire. Le bailleur a sommé son locataire de retirer l’annonce sur la plateforme internet et de quitter le logement et a assigné Airbnb afin d’être dédommagé.

La décision  

Pour la 1ère fois, la plateforme Airbnb a été condamnée par le tribunal d’instance de Paris pour une sous-location non autorisée et un dépassement du délai légal de 120 jours par an. 

Le tribunal a retenu la responsabilité civile de l’intermédiaire, ce dernier n’ayant pas respecté deux obligations conformément à la loi :

- recueillir une attestation sur l’honneur d’autorisation de sous-location du propriétaire ;

- informer le locataire que la durée maximale de sous-location était de 120 jours par an, s’agissant de sa résidence principale.

Selon la presse, Airbnb pourrait faire appel.

Source : Tribunal d’instance de Paris 6ème arrondissement, 6 février 2018

Nos partenaires