Arnaque aux Ad'Ap et Registre Public d'Accessibilité

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative (préfecture, par exemple) et en ayant un message très anxiogène concernant l’Ad’Ap ou les Registres Publics d’Accessibilité.

Démarchage agressif : quelle conduite tenir ?  

Pour consulter la brochure

Un nouveau décret serait en préparation pour adapter les Ad’AP, les agendas d’accessibilité programmés par lesquels les propriétaires ou locataires d’établissement recevant du public (ERP) se sont engagés à réaliser des travaux de mise en accessibilité sur une ou plusieurs années. 

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) travaille sur une simplification du dispositif de l’Ad’AP pour les assujettis à ces agendas.

 

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