Isolation à 1€ : la DGCCRF tire la sonnette d'alarme

La DGCCRF a reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €. La DGCCRF  a relevé un mode opératoire des arnaques et établi des recommandations.

 A L’offre d’isolation « à 1 € », notamment pour isoler les combles perdus ou rampants de toitures, est valable jusqu’au mois de décembre 2020, est soumise à certaines conditions tenant notamment à la nature des travaux et aux revenus des ménages. De plus, l’entreprise de travaux doit être signataire de la charte « Coup de pouce Isolation » du ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Le mode opératoire

? Les sociétés démarchent par téléphone, souvent de manière agressive, jusqu’à vingt appels par jour, leurs clients potentiels. Dans leur argumentaire, elles prétendent parfois être mandatées par des organismes officiels et indiquent que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autre. Or, la réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers. Elles mettent également en avant le fait que le client n’aura qu’à acquitter une somme de 1 euro, le solde étant pris en charge par un certificat d’économie d’énergie.

? Les coordonnées des clients ayant accepté l’offre, sont transmis à une société de travaux, dont les salariés se présentent rapidement, parfois dès le lendemain. Or, les contrats conclus avec les consommateurs ne respectent pas les dispositions du Code de la consommation : formalisme du contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle.

? Les matériels utilisés et installés peuvent être non conformes aux normes en vigueur. De nombreuses plaintes font état de malfaçons qui peuvent conduire à refaire des travaux d’isolation, aux frais du client, le certificat d’économie d’énergie n’étant délivré qu’une seule fois.

Les précautions à prendre

- Ne pas donner suite à des entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui vous menacent de pénalités.
- Effectuer des recherches sur l’identité de l’émetteur de l’appel ou de la société qu’il représente et redoubler particulièrement de vigilance s’il est domicilié à l’étranger.
- Lire attentivement les dispositions figurant en petits caractères.
- Ne jamais signer dans la précipitation.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

A l’association, profitez de votre consultation !

AIDES FINANCIÈRES ET TECHNIQUES POUR L’ISOLATION

Bruno CABANIS - 2ème mercredi du mois de 9h à 12h 

Vous pouvez également consulter le site internet www.faire.fr ou contacter un conseiller FAIRE au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Rapport de la commission d’enquête parlementaire

Une commission de l’Assemblée nationale s’est intéressée à ce sujet et a auditionné des professionnels en vue de l’élaboration d’un rapport. 

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique - Rapport n° 2195 

Le rapport ayant fait l’objet d’un dépôt officiel sous le numéro 2195 n’est pas encore édité. 

 

Nos partenaires