ACTUALITÉS : VIE PRATIQUE

  • Les français et les énergies renouvelables

    Le baromètre annuel Qualit'EnR et Opinionway confirme l’intérêt des Français et leur confiance en l'installation de systèmes domestiques d’énergies renouvelables.

    Méthodologie :

    - Échantillon de 1024 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ;

    - Échantillon constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie

      socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence ;

    - Échantillon interrogé par questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI (Computer

       Assisted Web Interview) ;

    - Interviews réalisées les 10 et 11 janvier 2018.

    Résultats (1) :

    • 80 % des Français estiment que leur facture énergétique est élevée, et 25% déclarent qu’elle est très élevée 

    • 68 % des Français perçoivent comme un meilleur investissement l’équipement en énergies renouvelables, devant l’achat d’un véhicule propre ou un placement immobilier (60 %).

    • 90 % des propriétaires profiteraient d’une rénovation énergétique de leur logement pour installer des équipements valorisant les énergies renouvelables.

    • 70 % des Français connaissent au moins une aide pour passer aux énergies renouvelables : 65 % à connaître le crédit d'impôt et 59 % le prêt à taux zéro.

    • 88 % des Français préfèreraient consommer leur électricité solaire plutôt que la vendre au réseau.

     • 80 % des Français considèrent la qualification de l’entreprise (références de réalisation) comme le premier critère de confiance, devant les avis sur internet (47 %).

    • 66 % des Français disent vouloir se tourner vers un professionnel détenteur du sigle qualité RGE pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.

    Les Français souhaitent voir se développer les technologies solaires, thermique (90 %) et photovoltaïque (82 %), devant les pompes à chaleur (82 %), l'éolien (81 %) et le bois énergie (70 %). 

    Le gaz, l'énergie nucléaire (43 %) et les carburants fossiles s'avèrent beaucoup moins populaires (entre 18 et 22 % pour le charbon et le fioul). 

    Consulter le Livret-Sondage-OpinionWay-Qualit'ENR-2018 

     

    (1) Résultats complets de l’étude sur www.qualit-enr.org rubrique Presse


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  • Arnaque aux Ad'Ap et Registre Public d'Accessibilité

    Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative (préfecture, par exemple) et en ayant un message très anxiogène concernant l’Ad’Ap ou les Registres Publics d’Accessibilité.

    Démarchage agressif : quelle conduite tenir ?  

    Pour consulter la brochure

    Un nouveau décret serait en préparation pour adapter les Ad’AP, les agendas d’accessibilité programmés par lesquels les propriétaires ou locataires d’établissement recevant du public (ERP) se sont engagés à réaliser des travaux de mise en accessibilité sur une ou plusieurs années. 

    La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) travaille sur une simplification du dispositif de l’Ad’AP pour les assujettis à ces agendas.

     


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  • La démographie en Occitanie

    Le premier recensement pour la région depuis la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon  a été publié par l’Insee en décembre 2017. 

    Région

    Population légale en Occitanie au 1er janvier 2015 : 5 774 185 habitants (5 518 106 en 2010), 

    5ème région de France en nombre d’habitants avec une hausse de sa population de + 0,9 % en moyenne par an entre 2010 et 2015.

    2ème région la plus dynamique de France derrière la Corse.

    Département

    Le département le plus peuplé est la Haute-Garonne avec 1 335 103 en 2015 (1 243 641 en 2010) : 

    3ème département français en termes de croissance de sa population en 5 ans.

    La croissance est à 1, 4 % par an en moyenne, tout comme dans l’Hérault.

    Agglomération

    L’agglomération toulousaine devient la 5ème agglomération de France avec 948 433 habitants recensés (879 683 en 2010). 

    L’agglomération de Montpellier recense 428 909 habitants.

    Ville

    La ville de Toulouse conserve sa place de 4ème ville de France avec 471 941 habitants (441 802 en 2010).  

    Montpellier est 7ème avec 277 639 habitants.

     

    A consulter

    Insee Flash n° 74 - Décembre 2017

     

    Recensement 2018 : êtes-vous concernés ?

    • Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, vous pouvez consulter la rubrique du site de l'Insee concernant le recensement : http://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/et-pour-moi 

    Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.


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  • Stationnement payant à Toulouse : la note grimpe !

    A compter du 1er janvier 2018, l’amende pénale de 17 € pour non-paiement du stationnement sur voirie ou dépassement de la durée payée sera remplacée par un « forfait de post-stationnement ». 

    À Toulouse, le conseil municipal a voté le 12 octobre dernier un forfait de 30 euros.

    La réforme du stationnement payant a été initiée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'affirmation des métropoles qui transfère toutes les compétences en matière de stationnement payant de l'État vers les collectivités. 

    L’objectif de la réforme est de permettre aux collectivités :

    - d’agir pour un meilleur partage de l’espace public via une plus grande rotation sur les places de stationnement ;
    - de réduire la fraude (qui s'élève à près de 80 % à Toulouse) ;
    - et de percevoir la totalité des recettes pour financer ses actions de mobilité durable. 

    Les objectifs de la politique de stationnement à Toulouse

    - Réduire l'occupation permanente de l'espace public par les « voitures ventouses » en favorisant les modes de transport alternatifs : parking relais, transports en commun...
    - Favoriser le stationnement de courte durée aux abords des commerces et services.
    - Faciliter le stationnement pour les résidents et les professionnels de l'urgence avec la mise en place de tarifs préférentiels.


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  • LGV : de nouveaux arguments dans la balance ?

    SNCF Mobilités a annoncé fin septembre avoir constaté un doublement du trafic TGV entre Paris et Toulouse à la suite de la mise en service complète de la ligne entre Bordeaux et Paris qui a fait gagner 1h20 sur le temps de trajet. Une évolution remarquable après seulement 3 mois d’exploitation, qui fait réagir Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole « ... Cette performance de fréquentation confirme la viabilité économique du modèle TGV et l’urgence de réaliser le tronçon à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse. En mettant enfin Toulouse à 3h Paris, la ligne TGV pourra alors exprimer pleinement son potentiel commercial considérable ».

    En parallèle, le gouvernement a mis en place un Conseil d'orientation des infrastructures chargé de trouver de nouveaux modèles de financement des LGV, présidé par Philippe Duron. 

    Cette institution doit proposer au gouvernement une méthode pour le volet Programmation et financement des infrastructures de la future loi d'orientation des mobilités.

    On serait tenté de l’interpréter dans un sens favorable et d’y voir un changement de cap de la présidence. Pour rappel, Emmanuel Macron avait clairement pris position au début de l’été, il n’était plus question de lancer de grands projets nouveaux mais de s'engager dans le renouvellement des infrastructures existantes.

    L'instruction des divers dossiers de LGV en cours va-t-elle reprendre ? Les élus de la région, qui se battent ensemble pour faire aboutir le projet LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan, restent prudents. 

    Le Conseil régional Occitanie a élaboré un nouveau modèle de financement qu'il défendra devant ce Conseil d'orientation dans le courant du mois de novembre.

    Deux actualités qui maintiennent le projet LGV au centre des discussions et qui donnent des arguments à ses défenseurs toujours aussi mobilisés.


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  • L'Ile du Ramier de demain

    En 2020, le Parc des Expositions sera transféré. L’Île du Ramier sera donc libérée de tous ses bâtiments et parkings. 

    Ce lieu, au cœur du Grand Parc Garonne, offrira un cadre idéal pour un grand parc naturel et de loisirs pour les habitants de la Métropole.

    Ce site est aujourd’hui peu valorisé. L’enjeu est de lui redonner une grandeur par la remise en valeur du patrimoine naturel, architectural (piscine Nakache, Poudrerie) et sportif et d’y apporter un projet d’envergure de grand parc toulousain. 

    La réflexion s’est ouverte le 20 juin dernier lors d’une réunion publique présidée par Jean-Luc Moudenc. 

    Après le rappel de 100 ans d'histoire de l'île du Ramier par Robert Marconis, professeur émérite (Université Jean-Jaurès), les enjeux du projet ont été développés par Henri Bava, urbaniste paysagiste et Eric Radovitch, architecte des bâtiments de France, avant les échanges avec le public.

    Le calendrier

    20 juin 2017 : réunion publique salle Jean Mermoz

    De juin à décembre : concertation (précisions ci-dessous)

    2018 : synthèse des contributions

    2019 : schéma directeur

    2020 : déménagement du Parc des Expositions et début de reconversion de l'île du Ramier

    La concertation publique est ouverte jusqu’au 5 décembre 2017 pour construire le projet. 

    Vous pouvez donner votre avis et proposer vos idées en ligne :

    http://www.toulouse-metropole.fr/projets/grand-parc-garonne/ile-du-ramier/donnez-votre-avis#/

    Vous pouvez participer à des ateliers * :

    Samedi 9 septembre 2017

    Visite de l'Île du Ramier et des halls du Parc des Expositions

    Mardi 3 octobre

    Atelier Nature et biodiversité à 18h30
    Salle Lafage
    2 rue Lafage à Toulouse

    Mardi 17 octobre

    Atelier Culture, sports et loisirs à 18h30
    La Maison des Associations
    3 place Guy Hersant à Toulouse

    Mardi 14 novembre : 

    Atelier Mobilités et accessibilité à 18h30
    La Brique Rouge
    9 rue de Draguignan à Toulouse

    Mardi 5 décembre : 

    Atelier de synthèse Vers un consensus…? à 18h30
    La Maison des Associations
    3 place Guy Hersant à Toulouse

    *Inscription : http://www.toulouse-metropole.fr/projets/grand-parc-garonne/ile-du-ramier?redirect=%2Fhome


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  • LGV à Toulouse

    Dans une lettre adressée au nouveau Premier ministre, le 1er juin 2017, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, et Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réaffirment ensemble leur détermination à l’intégration de la métropole toulousaine et de la région Occitanie au sein du réseau LGV.

    Après la pétition ayant rassemblée plus de 27 000 signatures, la mobilisation continue en attendant la confirmation du calendrier pour la construction de la ligne jusqu’à Toulouse.

    Téléchargez l’intégralité du courrier


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  • Rapport annuel du Médiateur de l'énergie

    A l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2016 qui consacre les dix ans d’existence de cette autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006, le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, a dénoncé la recrudescence de mauvaises pratiques de démarchage de la part de certains fournisseurs et le risque de suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel pour les particuliers.

    Le médiateur dénonce certaines pratiques de démarchage à domicile

    En 2016, 39 % des Français ont déclaré avoir été démarchés par un fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Près de 10 % des consommateurs qui ont contacté le médiateur se sont plaints de leurs pratiques commerciales (argumentations trompeuses, pratiques agressives, ventes forcées…). Malgré ses demandes réitérées, le médiateur n’a pas été déclaré compétent par le législateur pour résoudre à l’amiable les litiges précontractuels liés à l’énergie. Les consommateurs qui en sont victimes n’ont donc pas la possibilité de recourir à la médiation.

    Le médiateur préconise le maintien des tarifs réglementés de vente pour les particuliers

    Jean Gaubert souhaite que les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel, fixés par les pouvoirs publics, puissent continuer à coexister avec les prix de marché.

    L’année 2016 a démontré, avec la suppression de ces tarifs pour les professionnels, combien les consommateurs ne sont pas tous égaux face à ce type de changement. Beaucoup ont subi la transition vers un nouveau fournisseur sans vraiment la choisir. Elle s’est traduite, pour certains, par une augmentation de leurs factures.

    En bref : les recommandations du médiateur ont été mises en œuvre par les opérateurs dans plus de 80 % des cas, la moitié des litiges recevables portant sur la contestation des niveaux de consommation facturés.


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  • Compteurs communiquants gaz GAZPAR à Toulouse

    Compteurs communicants gaz GAZPAR à Toulouse

    GRDF a débuté le déploiement des compteurs communicants gaz « Gazpar » auprès des habitants raccordés à Toulouse. Gazpar permettra le relevé automatique à distance et le suivi de la consommation au quotidien sur un espace internet dédié « Mon Espace GRDF » (espace personnalisé et sécurisé accessible sur www.grdf.fr).

    Toulouse Métropole a signé avec GRDF une convention de partenariat en décembre 2014 pour l'installation de ces nouveaux compteurs. Le déploiement, démarré en mai, se poursuivra jusqu'à fin 2022.

    Les premiers quartiers toulousains concernés sont Borderouge, Minimes, Barrière de Paris, Saint-Cyprien, Amidonniers, Sept-Deniers.

    Le déploiement se poursuivra, durant cette première année d’installation, dans les secteurs  de Compans Caffarelli,  Fontaine Lestang, Bagatelle, Papus, Tabar, Bordelongue, Fontaine-Bayonne, Cartoucherie, Lalande, Trois Cocus, Grand Selve, Ginestous, Mirail,  Reynerie, Bellefontaine.

    Les habitants seront informés par courrier au moins 2 mois avant l'installation et un rendez-vous leur sera proposé.

    Les nouveaux compteurs seront aussi installés en 2017 à l'occasion des interventions spécifiques réalisées par les techniciens de GRDF (déménagement, nouveau branchement gaz…).


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  • Suppression des tribunaux de proximité

    Suppression des tribunaux de proximité

    Maintes fois annoncée puis repoussée, la suppression des juges de proximité sera effective au 1er juillet 2017. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de novembre 2016 a définitivement entérinée cette suppression. 

    En matière civile, les procédures en cours devant les juridictions de proximité seront transférées en l'état au tribunal d'instance. Les convocations et assignations données aux parties pourront être délivrées avant le 1er juillet 2017 pour une comparution postérieure à cette date devant le tribunal d'instance.

    En matière pénale, les procédures en cours devant les tribunaux de police et les juridictions de proximité supprimés seront transférées en l'état aux tribunaux de police territorialement compétents. 

    Les convocations et citations données aux parties et aux témoins pourront être délivrées avant le 1er juillet 2017 pour une comparution postérieure à cette date devant le tribunal de police nouvellement compétent.

    Source : Décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité
    Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - article 15


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