Édito

Le dispositif de défiscalisation immobilière « Denormandie dans l’ancien » issu de la dernière loi de finances pour 2019 vient d’être précisé. Il vise à inciter aux investissements locatifs dans des immeubles existants avec la réalisation de travaux, ceci dans le but de redynamiser le marché locatif dans certaines communes de l’Hexagone. 244 villes sont concernées pour l’heure ; pour l’Ariège, il s’agit de Foix et de Pamiers et pour la Haute-Garonne de Revel. Variante du dispositif Duflot-Pinel, il présente les mêmes avantages fiscaux et les mêmes plafonds de loyers et de ressources. Votre revue « 25 Millions de propriétaires » détaille le décret et les arrêtés récemment parus sur ce mécanisme. Ici, en Haute-Garonne, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat va s’appliquer sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Présenté au vote du conseil de la Métropole le 11 avril dernier, ce document fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, il détermine les zones où l’on peut constuire et celles que l’on souhaite protéger. Vous avez des questions à propos de ce nouveau document d’urbanisme ? N’hésitez pas à rencontrer nos spécialistes en droit de l’urbanisme et droit de la construction. Je vous rappelle nos prochains Rendez-vous  : notre assemblée générale le jeudi 13 juin à 10h30 et notre Journée de la Propriété et de la Copropriété le même jour de 14h à 21h aux Espaces Vanel de l’Arche Marengo à Toulouse. Jean-Jacques Germain - Président CSPC-UNPI31-09.

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