DEFENSE - CONSEIL - INFORMATION

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Fédérée à l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) elle défend et représente les intérêts des propriétaires.

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Édito

 

 

Où en est la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN ? Fin août, les deux assemblées se sont acquittées de l’examen du projet de loi et l’ont adopté en première lecture après l’avoir largement amendé. Le texte a été renvoyé en commission mixte paritaire et doit être adopté prochainement. Diverses dispositions concernent les rapports locatifs avec notamment le bail mobilité et le bail numérique, la copropriété avec l’autorisation du vote par correspondance et du vote électronique, l’urbanisme avec les opérations de revitalisation de territoire. Les principales mesures sont détaillées dans votre magazine 25 millions de propriétaires notamment celles votées par les sénateurs qui sont favorables au bailleur. Seront-elles confirmées par l’Assemblée nationale ? L’UNPI qui a été auditionnée plusieurs fois suit attentivement le processus d’adoption de la loi et reste mobilisée. En cette période automnale, c’est la rentrée fiscale avec les taxes foncières qui s’invitent dans nos boîtes (lettres ou mail). L’UNPI nous éclairera prochainement sur l’évolution de cette taxe comme elle le fait chaque année. La hausse de la taxe foncière sera-t-elle maîtrisée dans le contexte de suppression partielle de la taxe d’habitation ? La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée pour le mois de janvier 2019. Bailleurs et investisseurs, si vous avez encore des questions sur ce nouveau dispositif, n’hésitez pas à venir consulter nos spécialistes à l’UNPI 31-09 ; ils mettront tout en œuvre pour vous répondre. Jean-Jacques Germain - Président CSPC-UNPI31-09 - Secrétaire général UNPI

 

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