ANNONCES LOCATIVES
ANNONCES LOCATIVES DE PROPRIETAIRES ADHERENTS A LOCATAIRES
AGENCES S’ABSTENIR
La CSPC-UNPI 31 offre gratuitement à ses adhérents un espace pour la publication de leurs annonces locatives pendant une période d’un mois avec reconduction possible sur simple notification dans notre rubrique « Nous contacter »
La CSPC-UNPI 31 n’intervient en aucun cas dans la gestion locative des biens ni dans les transactions entre ses adhérents bailleurs et les locataires.
La CSPC-UNPI 31 ne pourra être tenue responsable des informations portées dans les petites annonces par les adhérents bailleurs si celles-ci ne correspondaient pas à la réalité ou ne respectaient pas les critères de décence tels qu’énoncés dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2011 selon la loi du 12 juillet 2010 et en application du décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, les annonces publiées devront mentionner la classe de performance énergétique de votre logement (lettre de A à G).
