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Cet impôt, appelé la redevance télé dans le langage courant, de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer, va disparaître !
Un consommateur a conclu un contrat de fourniture d’électricité après avoir été démarché. Ce fournisseur lui a facturé un rattrapage sur plus de 2 ans.
Les témoignages sont nombreux dans les médias sur le squat. La législation permettant d’y mettre fin ne semble pas efficace dans certains cas. Le ministère en charge du Logement a été interrogé.
L’exclusion du champ d’application de cette taxe doit être prouvée par le contribuable ou par une preuve objective comme celle rapportée par un huissier de justice.
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