L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

J’espère que l’été vous aura été bénéfique et que cette rentrée automnale sera propice à la bonne réalisation de vos projets ou au moins à la bonne gestion de vos biens dans un contexte pandémique maîtrisé. Votre association de propriétaires et de copropriétaires se tient à votre disposition pour vous éclairer dans toutes les matières du droit et des techniques immobilières.

Dans cette lettre d’information, vous trouverez une analyse détaillée de l’annulation du PLUiH de Toulouse métropole. Approuvé en date du 11 avril 2019, ce document d’urbanisme avait été élaboré pour les 37 communes qui composent la métropole toulousaine selon les lois Grenelle II et ALUR.

Deux jugements du tribunal administratif des 30 mars et 20 mai 2021 ont annulé le document. Vous découvrirez pourquoi cette décision a été prise et quels en sont les effets ?


J’aurai plaisir à vous retrouver le 13 septembre prochain pour une Journée Portes Ouvertes en présentiel au cours de laquelle vous pourrez rencontrer différents spécialistes notamment en droit des baux, droit de la copropriété et urbanisme/construction.

Jean-Jacques GERMAIN
Président de l'UNPI 31-09

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