ACTUALITÉS

Les services fiscaux lancent le projet « Gérer mes biens immobiliers », annoncé comme une modernisation. Le contrôle du fisc n’est pas loin.

La ministre du Logement a indiqué que le pass sanitaire, requis en vertu du lieu de réunion, ne s’applique pas pour la tenue des assemblées générales.

Les contribuables sont celles et ceux qui contribuent aux charges publiques en payant des impôts et des taxes. Quelles sont ces charges publiques ?

150 000 primes versées sur le premier semestre 2021 et près de 200 000 au total depuis la création du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.

Le ministère de la Justice, en charge des questions de copropriété, a été interrogé sur la possibilité d’imputer la mise à jour du règlement sur le fonds de travaux.

Un état des risques naturels et technologiques peut désormais être établi sur tout autre support que le modèle existant jusqu’à présent.

Nouvelle présentation de l’imprimé de la taxe foncière cette année.

Lorsqu’un jardinier paysagiste réalise des travaux dans un jardin, il ne peut être couvert par son assurance professionnelle s’il exécute des travaux de terrassement.

Un modèle de guichet unique et de prestation unique pour favoriser l’adaptation des logements des personnes âgées en perte d’autonomie.

L’interdiction d’installation de chaudières au fioul est reportée au 1er juillet 2022.

Un copropriétaire peut-il installer un système de vidéosurveillance sur une partie commune dont il a la jouissance privative ? Oui, sous certaines conditions.

L’encadrement des loyers à la relocation est reconduit pour un an du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 avec une petite nouveauté concernant la performance énergétique du logement.

Le congé du bailleur notifié par lettre recommandée avec avis de réception est légal mais attention au signataire de la réception du recommandé.

Les propriétaires bailleurs peuvent désormais déposer leur dossier de demande d'aide avec des conditions particulières.

Le personnel de l'association prend ses quartiers d'été !

L’Agence Qualité Construction a réalisé des fiches de réception de travaux qui sont à la disposition des artisans du bâtiment.

Nous répondons à vos besoins et vos difficultés pour réaliser certaines démarches en ligne.

27 203 litiges enregistrés par le médiateur national de l’énergie en 2020. Une augmentation de 19% en 1 an. Souscription, facturation, changement d’offre, résiliation, il y a encore beaucoup de travail !

Toutes les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées. Le syndic est chargé de cette mission qu’il soit professionnel ou bénévole.

Particulier ou établissement hospitalier, dès lors que la commune a institué une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le contribuable foncier en est redevable même si le service n’est pas utilisé.

Questionnée sur l'obligation de travaux de rénovation énergétique, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a répondu sur la chaîne Public Sénat.

Les recettes, les dépenses, focus sur les travaux, le crédit d'impôt...

L’épargne des Français a considérablement augmenté. Comment l’optimiser ?

Les propriétaires qui n’ont pas pu procéder à l’expulsion de locataires, en raison de la prolongation de la trêve hivernale, peuvent demander en ligne ou à la préfecture un dédommagement.

Une nouvelle réforme des certificats d’économie d’énergie entraîne la fin des offres « Coup de pouce à 1€ » mais de nouveaux dispositifs vont les remplacer.

Un colocataire, ayant donné congé et n’étant plus solidaire, ne peut être débiteur des dégradations constatées à la fin du bail.

Le service « e-Enregistrement » pour la déclaration des dons et sommes d’argent est déployé progressivement par l’administration fiscale.

295 syndics ont été contrôlés en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pratiques anticoncurrentielles et anomalies dans les contrats-types étaient au menu.

L’assureur n’a pas l’obligation de vérifier périodiquement l’évolution de la situation patrimoniale de son client. Attention en cas de sinistre !

Il est encore temps de pouvoir bénéficier de l’exonération de droit de mutation prévue dans le cadre d’une donation de sommes d’argent jusqu’à hauteur de 100 000€

Après un point sur la conjoncture actuelle et l'épargne des Français depuis le début de la crise sanitaire...

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone.

Le propriétaire bailleur et l’obligation de délivrance d’un logement décent.

L’armoire électrique n’est pas concernée par le transfert à titre gratuit de la propriété de la colonne montante au réseau public de distribution d’électricité.

Lorsque le propriétaire bailleur est condamné à faire réaliser des travaux pour assurer la décence du logement loué, le locataire ne doit pas s’y opposer.

L’omission de mentions obligatoires sur la feuille de présence peuvent-elles entraîner la nullité de l’assemblée générale ? Oui mais pas dans tous les cas !

L’administration fiscale n’envisage aucun dégrèvement de taxe d’habitation sur les résidences secondaires malgré l’impossibilité de s’y rendre en raison du confinement.

Les propriétaires de passoires thermiques pourraient bénéficier d'un accompagnement pour simplifier leur parcours de rénovation sur le plan technique et financier.

Attention, un local en sous-sol ne peut pas être un logement. Il faut y voir un autre projet.

Quelles évolutions de la notion de décence ? Quels sont les principaux textes applicables ? L'obligation de délivrance. Les caractéristiques du logement décent.

Le ministère du Logement projette de stopper plusieurs offres « coups de pouce » financées par les certificats d'économie d'énergie dès le 1er juillet 2021.

Un abri de jardin d'une superficie supérieure à 5 m² peut être soumis à une taxe d'aménagement. Les montants applicables pour cette taxe sont revalorisés en 2021.

Le 1er juillet 2021 marque un tournant pour le DPE. Le nouveau DPE sera plus fiable avec une nouvelle méthode de réalisation.

Imposable ou pas ? Le simulateur est disponible sur www.impots.gouv.fr

La possibilité pour le syndic d'organiser les assemblées générales à distance est prolongée jusqu'au 1er juillet.

L'état des lieux sous format numérique est valide, à condition de respecter certaines conditions.

Les passoires thermiques les plus énergivores seront exclues de la location dès 2023.

Afin d’aider le propriétaire ou le locataire d’un logement squatté, la loi Asap élargit et accélère la procédure contre les squatteurs.

L’emploi d’un salarié à domicile est courant, pour des travaux ménagers ou de jardinage par exemple, et est facilité par le crédit d’impôt à 50 % et le système du CESU.

Les premières assemblées générales avec vote par correspondance ont eu lieu depuis l’automne et les couacs sont nombreux.

L’obligation d’information des locataires « s’enrichit » d'une nouvelle information dans les petites annonces : le statut de loueur de meublé professionnel ou non.

Janvier 2021 - Mise à jour du dispositif MaPrimeRénov'

Le cautionnement, l'assurance GLI, la garanti Visale

Notre collaboration ainsi que votre fidélité sont les clés de notre réussite !

Les punaises de lit sont devenues un vrai fléau. Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus confrontés à ce problème dans leurs logements loués.

Premier bilan de MaPrimeRénov après un an d’existence du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.

Lorsque le transfert de propriété d’un lot n’est pas notifié au syndic, l’ancien propriétaire doit être convoqué à l’assemblée générale.

L’administration fiscale a une obligation d’information du contribuable en cas de réclamation.

Nouvelles condamnations de sociétés pour fraude à la rénovation énergétique. La répression des fraudes maintient sa vigilance.

Une tribune a été publiée dans le JDD du 5 décembre par 47 parlementaires sur la situation des bailleurs confrontés à des locataires indélicats pendant la trêve hivernale.

Les conditions de fond et de forme de la demande, le loyer de renouvellement...

L’observatoire Local des Loyers (OLL) publie ses résultats annuels et élargit son partenariat suite à son agrément.

Récapitulatif de l'année 2020

Les pouvoirs publics avaient diminué les aides de MaPrimeRénov pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) en raison des fraudes constatées.

La réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Pinel est actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Prorogation, modifications ?

Toulouse Métropole agit pour soutenir le pouvoir d'achat et l'activité économique, accélérer la transition énergétique et écologique du territoire, améliorer la qualité de l'air et le cadre de vie.

Une ordonnance a apporté d'importantes précisions sur la notion d'insalubrité dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

La question sur l'impact environnemental des convocations d'assemblées générales de copropriété a été soumise au ministère de la Justice.

A compter du 28 novembre 2020, les visites immobilières sont possibles sous certaines conditions.

En raison de l'épidémie de covid-19 et des interdictions de regroupement qu'elle entraîne, les copropriétés se trouvent de nouveau dans l'impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales.

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la possibilité de signer des contrats de location, faire des états des lieux, procéder à des visites de logements.

Un crédit d'impôt pour les propriétaires bailleurs de locaux commerciaux

Encore les effets de la réforme ÉLAN sur la copropriété ! Deux nouveaux textes apportent des précisions sur différents points.

Le seuil de la dispense de déclaration fiscale d'un prêt entre particuliers est relevé à 5 000 euros.

La justice européenne a validé la loi française qui régule les locations de tourisme. Le régime d’autorisation préalable n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre.

Une exonération ou un abattement de la TEOM sur les garages, parkings, piscines sont-ils possibles en l’absence de production de déchets ?

Nouveauté, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider, sans décision du juge, de la nullité d’une clause du règlement de copropriété.

L'équilibre des pouvoirs entre syndic et conseil syndical...

Une donation de 100 000 € maximum à un membre de la famille exonérée d'impôt est entrée en vigueur. Elle est temporaire et très conditionnée.

Une clause du règlement de copropriété, même contraire à la loi, s'applique tant qu'elle n'a pas été annulée par une décision de justice.

L'actualité est dense sur le sujet et « l'amendement anti-squat » tombe à pic pour proposer des solutions.

L'obligation d'entretien des pompes à chaleur tous les 2 ans est entrée en vigueur. Elle concerne les équipements domestiques de chauffage et de climatisation.

Lors de la réfection d'une colonne montante en copropriété, des détériorations et des travaux inachevés ont été constatés. La réponse du Médiateur de l'énergie.

Lorsque l'état des lieux d'entrée est trop imprécis, le locataire n'est pas tenu de réparer les dégradations précisées dans celui de sortie, la comparaison étant impossible.

Un permis de construire délivré sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier est valable.

Instruction aux préfets d'assortir tout concours de la force publique à une proposition de relogement effective et adaptée à l'occupant dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement.

Les propriétaires et locataires de logements situés dans des immeubles équipés de systèmes d'individualisation télé-relevables des frais de chauffage, de froid et d'eau chaude vont être mieux informés sur les consommations.

Participer à l'assemblée générale de la copropriété par correspondance est désormais possible et clarifié. Le modèle de formulaire attendu depuis longtemps a été publié.

Ce « diagnostic » est obligatoire pour les contrats signés depuis le 1er juin 2020 lorsque le bien immobilier à louer se situe dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.

Avoir un droit de jouissance privative sur une partie commune, jardin ou terrasse, est un vrai plus au quotidien. Mais ce droit a des limites.

35 %, c'est la hausse des saisines du médiateur de l'énergie entre 2018 et 2019 que le rapport annuel met en évidence.

La surface habitable doit être suffisante afin que le logement réponde aux critères de décence. Quelle est la réponse pour un logement de moins de 9 m² ?

Est-il possible d'obtenir un dégrèvement de taxe foncière lorsqu'un bien ne trouvant pas de locataire est mis en vente ? Réponse affirmative du Conseil d'État.

A compter du 1er septembre, les professionnels du bâtiment labellisés Reconnu Garant de l'Environnement seront mieux encadrés et contrôlés.

Une ordonnance qui n'a pas été ratifiée par le Parlement peut avoir valeur de loi ! Le Conseil constitutionnel l'a affirmé.

Les délais dérogatoires pour les copropriétés sont modifiés pour la deuxième fois en deux mois et le syndic peut décider d'une AG par visioconférence ou par vote par correspondance.

L'état d'urgence sanitaire bouscule inévitablement la copropriété.

Transformateur électrique qui dégrade des appareils électroménagers ou rétablissement tardif de la puissance du compteur : le distributeur d'électricité peut être responsable.

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel poursuivent leur baisse avant une suppression définitive en juillet 2023.

Pendant la période d'urgence sanitaire, usagers et administration fiscale sont en pause des procédures fiscales de contrôle.

Le collectif « On ne paie plus 31 » a appelé les locataires à faire la grève des loyers pendant le confinement. Une démarche illégale !

Le ministre du Logement annonce que la trêve hivernale sera prolongée jusqu'en juillet.

L'UNPI se félicite que les petits bailleurs ne soient pas concernés par la demande de Bruno Le Maire

L'intime liaison entre l'état des lieux et la restitution du dépôt de garantie ne fait aucun doute. Attention aux détails !

En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des déclarations de revenu a été adapté.

En raison de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire, un régime dérogatoire d'établissement à distance des actes notariés...

Décret du 30 mars 2020 - Dispositions spécifiques en raison du Covid-19 pour les loyers commerciaux et professionnels précisé.

Souscription des contrats de cautionnement, modalités de déclaration des impayés et de gestion des dossiers, production des justificatifs, VISALE s'est adapté.

Louer une chambre meublée dans sa résidence principale peut être exonéré d'impôt à condition de pratiquer un loyer faible soumis à un plafond annuel...

Les tarifs réglementés des notaires, autrement dits les émoluments, sont une nouvelle fois en baisse. Cela a un impact limité car les émoluments ne constituent ...

Les pompes à chaleur vont être soumises à une obligation d’entretien tous les 2 ans selon le projet annoncé.

La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - a lancé SignalConso, un site internet ....

Le Ministère de la Cohésion des territoires a fait paraître sur son site internet une note intitulée "Logement : les conséquences de la propagation du Covid-19".

Appel à la responsabilité de tous les acteurs immobiliers

L'immobilier reste une valeur refuge, stimulé par des taux d'emprunt historiquement bas. Quelques pistes d'investissement à retenir !

Que l'on y voit Big Brother ou pas, le numérique est pratique, facile, rapide… L'évolution est gigantesque, est-ce une progression ?

La méthode d’élaboration du DPE va être modifiée.

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Engagement et Proximité visant à permettre aux maires de moduler les durées autorisées de location des meublés de tourisme.

Lors de la vente d'un lot de copropriété, le copropriétaire vendeur doit faire réaliser l'état daté par le syndic. Sa facturation « élevée » est souvent source de tensions. Le décret plafonnant le coût de l'état daté est très attendu !

A partir du 1er janvier 2020, l'huissier de justice décidera du sort des meubles laissés en place après une expulsion : mise en vente aux enchères ou déclarés abandonnés.

Les chaudières installées depuis septembre 2015 ont toutes une étiquette de classement énergétique.

L'obligation de payer incombant à chaque indivisaire ne peut excéder ses droits dans l'indivision et la solidarité ne se présume pas.

Avec la loi ÉLAN, la copropriété est en pleine mutation pour s'adapter aux évolutions de notre société. Vous êtes copropriétaires, êtes-vous informés ?

La DGCCRF a reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels....

Le médiateur national de l'énergie peut être saisi par tout administré après recours insatisfait auprès de son fournisseur d'énergie.

Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté...

« La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. » Une assemblée générale de copropriété ne peut donc délibérer que sur ces questions selon l'article 9 du décret du 17 mars 1967.

Le chantier a débuté le 16 septembre dernier. Des conditions de circulation sont adaptées en conséquence et une navette a été mise en place...

L'examen du projet de loi Climat s'est poursuivi à la commission mixte paritaire après que les sénateurs aient adopté un seuil de performance énergique dans les normes de décence. Quelle solution a été adoptée ?

Le CITE a été étendu, sous condition de ressources, à certains frais de main d'œuvre depuis le 1er janvier 2019 et des nouveaux plafonds de dépenses ont été fixés. L'administration fiscale donne enfin des précisions dans un bulletin officiel.

Face aux difficultés de certaines personnes de régler leurs impôts par internet, le Gouvernement lâche du lest

Le décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 (Journal officiel du 19 septembre) a fixé les hausses des loyers relevant de la loi du 1er septembre 1948 applicables à compter du 1er juillet 2019 (avec effet rétroactif).

Le syndic qui manque à son obligation d'information dans l'exécution d'une de ses missions, en l'espèce la rédaction de l'état daté lors de la vente d'un lot, peut être condamné à indemniser les acquéreurs.

La taxe sur les ordures ménagères va baisser dans 33 des 37 communes de l'agglomération toulousaine dans le sens d'une harmonisation des taux.

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges d'ascenseur en fonction de l'utilité que cet équipement présente à l'égard de chaque lot.

La Cour d'appel de Toulouse a sanctionné une agence immobilière pour avoir sous-évalué les charges locatives....

Dès mars 2020, les habitants de Toulouse Métropole verront baisser leur facture d'eau. Ils bénéficieront du tarif le plus bas de France...

Les loueurs en meublé de tourisme de logements situés à Toulouse doivent s'enregistrer auprès de la métropole toulousaine.

Depuis les années 2000, et notamment la loi SRU, les règles comptables des copropriétés sont harmonisées pour toutes les copropriétés.

Le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a annoncé le 17 décembre, que le remplacement des fenêtres...