Construction/Urbanisme
Publié le 04/04/2021
Les propriétaires de passoires thermiques pourraient bénéficier d'un accompagnement pour simplifier leur parcours de rénovation sur le plan technique et financier.
Lire l'article...Location
Publié le 04/04/2021
Lorsque le propriétaire bailleur est condamné à faire réaliser des travaux pour assurer la décence du logement loué, le locataire ne doit pas s’y opposer.
Lire l'article...Achat/Vente
Publié le 04/04/2021
Attention, un local en sous-sol ne peut pas être un logement. Il faut y voir un autre projet.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 04/04/2021
L’armoire électrique n’est pas concernée par le transfert à titre gratuit de la propriété de la colonne montante au réseau public de distribution d’électricité.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 04/04/2021
L’omission de mentions obligatoires sur la feuille de présence peuvent-elles entraîner la nullité de l’assemblée générale ? Oui mais pas dans tous les cas !
Lire l'article...Location
Publié le 10/03/2021
Quelles évolutions de la notion de décence ? Quels sont les principaux textes applicables ? L'obligation de délivrance. Les caractéristiques du logement décent.
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 04/03/2021
Le ministère du Logement projette de stopper plusieurs offres « coups de pouce » financées par les certificats d'économie d'énergie dès le 1er juillet 2021.
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 04/03/2021
Un abri de jardin d'une superficie supérieure à 5 m² peut être soumis à une taxe d'aménagement. Les montants applicables pour cette taxe sont revalorisés en 2021.
Lire l'article...Location
Publié le 04/03/2021
Le 1er juillet 2021 marque un tournant pour le DPE. Le nouveau DPE sera plus fiable avec une nouvelle méthode de réalisation.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 04/03/2021
Imposable ou pas ? Le simulateur est disponible sur www.impots.gouv.fr
Lire l'article...Copropriété
Publié le 04/03/2021
La possibilité pour le syndic d'organiser les assemblées générales à distance est prolongée jusqu'au 1er juillet.
Lire l'article...Location
Publié le 04/03/2021
L'état des lieux sous format numérique est valide, à condition de respecter certaines conditions.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 19/02/2021
Location
Publié le 01/02/2021
Les passoires thermiques les plus énergivores seront exclues de la location dès 2023.
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 01/02/2021
Vie Pratique
Publié le 01/02/2021
Afin d’aider le propriétaire ou le locataire d’un logement squatté, la loi Asap élargit et accélère la procédure contre les squatteurs.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 01/02/2021
L’emploi d’un salarié à domicile est courant, pour des travaux ménagers ou de jardinage par exemple, et est facilité par le crédit d’impôt à 50 % et le système du CESU.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 01/02/2021
Les premières assemblées générales avec vote par correspondance ont eu lieu depuis l’automne et les couacs sont nombreux.
Lire l'article...Location
Publié le 01/02/2021
L’obligation d’information des locataires « s’enrichit » d'une nouvelle information dans les petites annonces : le statut de loueur de meublé professionnel ou non.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 25/01/2021
Janvier 2021 - Mise à jour du dispositif MaPrimeRénov'
Lire l'article...Location
Publié le 13/01/2021
Le cautionnement, l'assurance GLI, la garanti Visale
Lire l'article...Vie de l'Association
Publié le 04/01/2021
Notre collaboration ainsi que votre fidélité sont les clés de notre réussite !
Lire l'article...Location
Publié le 04/01/2021
Les punaises de lit sont devenues un vrai fléau. Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus confrontés à ce problème dans leurs logements loués.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 04/01/2021
Premier bilan de MaPrimeRénov après un an d’existence du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 04/01/2021
Lorsque le transfert de propriété d’un lot n’est pas notifié au syndic, l’ancien propriétaire doit être convoqué à l’assemblée générale.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 04/01/2021
L’administration fiscale a une obligation d’information du contribuable en cas de réclamation.
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 04/01/2021
Nouvelles condamnations de sociétés pour fraude à la rénovation énergétique. La répression des fraudes maintient sa vigilance.
Lire l'article...Location
Publié le 04/01/2021
Une tribune a été publiée dans le JDD du 5 décembre par 47 parlementaires sur la situation des bailleurs confrontés à des locataires indélicats pendant la trêve hivernale.
Lire l'article...Location
Publié le 17/12/2020
Les conditions de fond et de forme de la demande, le loyer de renouvellement...
Lire l'article...Location
Publié le 16/12/2020
L’observatoire Local des Loyers (OLL) publie ses résultats annuels et élargit son partenariat suite à son agrément.
Lire l'article...La Fédération agit pour vous !
Publié le 15/12/2020
Récapitulatif de l'année 2020
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 03/12/2020
Les pouvoirs publics avaient diminué les aides de MaPrimeRénov pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) en raison des fraudes constatées.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 03/12/2020
La question sur l'impact environnemental des convocations d'assemblées générales de copropriété a été soumise au ministère de la Justice.
Lire l'article...Location
Publié le 03/12/2020
Une ordonnance a apporté d'importantes précisions sur la notion d'insalubrité dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 03/12/2020
Toulouse Métropole agit pour soutenir le pouvoir d'achat et l'activité économique, accélérer la transition énergétique et écologique du territoire, améliorer la qualité de l'air et le cadre de vie.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 03/12/2020
La réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Pinel est actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Prorogation, modifications ?
Lire l'article...Location
Publié le 26/11/2020
A compter du 28 novembre 2020, les visites immobilières sont possibles sous certaines conditions.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 19/11/2020
En raison de l'épidémie de covid-19 et des interdictions de regroupement qu'elle entraîne, les copropriétés se trouvent de nouveau dans l'impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales.
Lire l'article...Location
Publié le 18/11/2020
Vous êtes nombreux à vous interroger sur la possibilité de signer des contrats de location, faire des états des lieux, procéder à des visites de logements.
Lire l'article...Location
Publié le 10/11/2020
Un crédit d'impôt pour les propriétaires bailleurs de locaux commerciaux
Lire l'article...Copropriété
Publié le 05/11/2020
Encore les effets de la réforme ÉLAN sur la copropriété ! Deux nouveaux textes apportent des précisions sur différents points.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 05/11/2020
Le seuil de la dispense de déclaration fiscale d'un prêt entre particuliers est relevé à 5 000 euros.
Lire l'article...Location
Publié le 05/11/2020
La justice européenne a validé la loi française qui régule les locations de tourisme. Le régime d’autorisation préalable n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 05/11/2020
Une exonération ou un abattement de la TEOM sur les garages, parkings, piscines sont-ils possibles en l’absence de production de déchets ?
Lire l'article...Copropriété
Publié le 05/11/2020
Nouveauté, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider, sans décision du juge, de la nullité d’une clause du règlement de copropriété.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 12/10/2020
L'équilibre des pouvoirs entre syndic et conseil syndical...
Vous devez être connecté pour lire cet articleVie Pratique
Publié le 05/10/2020
L'obligation d'entretien des pompes à chaleur tous les 2 ans est entrée en vigueur. Elle concerne les équipements domestiques de chauffage et de climatisation.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 05/10/2020
Lors de la réfection d'une colonne montante en copropriété, des détériorations et des travaux inachevés ont été constatés. La réponse du Médiateur de l'énergie.
Lire l'article...Location
Publié le 05/10/2020
Lorsque l'état des lieux d'entrée est trop imprécis, le locataire n'est pas tenu de réparer les dégradations précisées dans celui de sortie, la comparaison étant impossible.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 05/10/2020
Une donation de 100 000 € maximum à un membre de la famille exonérée d'impôt est entrée en vigueur. Elle est temporaire et très conditionnée.
Lire l'article...Location
Publié le 05/10/2020
L'actualité est dense sur le sujet et « l'amendement anti-squat » tombe à pic pour proposer des solutions.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 05/10/2020
Une clause du règlement de copropriété, même contraire à la loi, s'applique tant qu'elle n'a pas été annulée par une décision de justice.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 02/09/2020
Les propriétaires et locataires de logements situés dans des immeubles équipés de systèmes d'individualisation télé-relevables des frais de chauffage, de froid et d'eau chaude vont être mieux informés sur les consommations.
Lire l'article...Location
Publié le 02/09/2020
Ce « diagnostic » est obligatoire pour les contrats signés depuis le 1er juin 2020 lorsque le bien immobilier à louer se situe dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 02/09/2020
Un permis de construire délivré sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier est valable.
Lire l'article...Location
Publié le 02/09/2020
Instruction aux préfets d'assortir tout concours de la force publique à une proposition de relogement effective et adaptée à l'occupant dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 02/09/2020
Participer à l'assemblée générale de la copropriété par correspondance est désormais possible et clarifié. Le modèle de formulaire attendu depuis longtemps a été publié.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 10/07/2020
Avoir un droit de jouissance privative sur une partie commune, jardin ou terrasse, est un vrai plus au quotidien. Mais ce droit a des limites.
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 10/07/2020
35 %, c'est la hausse des saisines du médiateur de l'énergie entre 2018 et 2019 que le rapport annuel met en évidence.
Lire l'article...Location
Publié le 10/07/2020
La surface habitable doit être suffisante afin que le logement réponde aux critères de décence. Quelle est la réponse pour un logement de moins de 9 m² ?
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 10/07/2020
Est-il possible d'obtenir un dégrèvement de taxe foncière lorsqu'un bien ne trouvant pas de locataire est mis en vente ? Réponse affirmative du Conseil d'État.
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 10/07/2020
A compter du 1er septembre, les professionnels du bâtiment labellisés Reconnu Garant de l'Environnement seront mieux encadrés et contrôlés.
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 09/07/2020
Une ordonnance qui n'a pas été ratifiée par le Parlement peut avoir valeur de loi ! Le Conseil constitutionnel l'a affirmé.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 03/06/2020
Les délais dérogatoires pour les copropriétés sont modifiés pour la deuxième fois en deux mois et le syndic peut décider d'une AG par visioconférence ou par vote par correspondance.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 25/05/2020
L'état d'urgence sanitaire bouscule inévitablement la copropriété.
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 20/05/2020
Transformateur électrique qui dégrade des appareils électroménagers ou rétablissement tardif de la puissance du compteur : le distributeur d'électricité peut être responsable.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 20/05/2020
Pendant la période d'urgence sanitaire, usagers et administration fiscale sont en pause des procédures fiscales de contrôle.
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 20/05/2020
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel poursuivent leur baisse avant une suppression définitive en juillet 2023.
Lire l'article...Location
Publié le 20/05/2020
Le collectif « On ne paie plus 31 » a appelé les locataires à faire la grève des loyers pendant le confinement. Une démarche illégale !
Lire l'article...Location
Publié le 07/05/2020
Le ministre du Logement annonce que la trêve hivernale sera prolongée jusqu'en juillet.
Lire l'article...Location
Publié le 23/04/2020
L'UNPI se félicite que les petits bailleurs ne soient pas concernés par la demande de Bruno Le Maire
Lire l'article...Location
Publié le 20/04/2020
L'intime liaison entre l'état des lieux et la restitution du dépôt de garantie ne fait aucun doute. Attention aux détails !
Lire l'article...Achat/Vente
Publié le 08/04/2020
En raison de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire, un régime dérogatoire d'établissement à distance des actes notariés...
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 08/04/2020
En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des déclarations de revenu a été adapté.
Lire l'article...Location
Publié le 04/04/2020
Décret du 30 mars 2020 - Dispositions spécifiques en raison du Covid-19 pour les loyers commerciaux et professionnels précisé.
Lire l'article...Location
Publié le 03/04/2020
Souscription des contrats de cautionnement, modalités de déclaration des impayés et de gestion des dossiers, production des justificatifs, VISALE s'est adapté.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 28/03/2020
Louer une chambre meublée dans sa résidence principale peut être exonéré d'impôt à condition de pratiquer un loyer faible soumis à un plafond annuel...
Vous devez être connecté pour lire cet articleVie Pratique
Publié le 28/03/2020
Les tarifs réglementés des notaires, autrement dits les émoluments, sont une nouvelle fois en baisse. Cela a un impact limité car les émoluments ne constituent ...
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 27/03/2020
Les pompes à chaleur vont être soumises à une obligation d’entretien tous les 2 ans selon le projet annoncé.
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 27/03/2020
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - a lancé SignalConso, un site internet ....
Lire l'article...Covid-19
Publié le 26/03/2020
Le Ministère de la Cohésion des territoires a fait paraître sur son site internet une note intitulée "Logement : les conséquences de la propagation du Covid-19".
Lire l'article...La Fédération agit pour vous !
Publié le 25/03/2020
Appel à la responsabilité de tous les acteurs immobiliers
Lire l'article...Achat/Vente
Publié le 23/03/2020
L'immobilier reste une valeur refuge, stimulé par des taux d'emprunt historiquement bas. Quelques pistes d'investissement à retenir !
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 12/02/2020
Que l'on y voit Big Brother ou pas, le numérique est pratique, facile, rapide… L'évolution est gigantesque, est-ce une progression ?
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 07/02/2020
Achat/Vente
Publié le 07/02/2020
Location
Publié le 07/02/2020
La méthode d’élaboration du DPE va être modifiée.
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 06/02/2020
Les chaudières installées depuis septembre 2015 ont toutes une étiquette de classement énergétique.
Lire l'article...Location
Publié le 06/02/2020
A partir du 1er janvier 2020, l'huissier de justice décidera du sort des meubles laissés en place après une expulsion : mise en vente aux enchères ou déclarés abandonnés.
Vous devez être connecté pour lire cet articleCopropriété
Publié le 06/02/2020
Lors de la vente d'un lot de copropriété, le copropriétaire vendeur doit faire réaliser l'état daté par le syndic. Sa facturation « élevée » est souvent source de tensions. Le décret plafonnant le coût de l'état daté est très attendu !
Lire l'article...Location
Publié le 06/02/2020
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Engagement et Proximité visant à permettre aux maires de moduler les durées autorisées de location des meublés de tourisme.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 06/02/2020
L'obligation de payer incombant à chaque indivisaire ne peut excéder ses droits dans l'indivision et la solidarité ne se présume pas.
Lire l'article...Copropriété
Publié le 20/01/2020
Avec la loi ÉLAN, la copropriété est en pleine mutation pour s'adapter aux évolutions de notre société. Vous êtes copropriétaires, êtes-vous informés ?
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 09/10/2019
La DGCCRF a reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels....
Vous devez être connecté pour lire cet articleConstruction/Urbanisme
Publié le 09/10/2019
Le médiateur national de l'énergie peut être saisi par tout administré après recours insatisfait auprès de son fournisseur d'énergie.
Lire l'article...Construction/Urbanisme
Publié le 09/10/2019
Le chantier a débuté le 16 septembre dernier. Des conditions de circulation sont adaptées en conséquence et une navette a été mise en place...
Lire l'article...Copropriété
Publié le 09/10/2019
« La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. » Une assemblée générale de copropriété ne peut donc délibérer que sur ces questions selon l'article 9 du décret du 17 mars 1967.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 09/10/2019
Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté...
Lire l'article...Location
Publié le 30/09/2019
L'examen du projet de loi Climat s'est poursuivi à la commission mixte paritaire après que les sénateurs aient adopté un seuil de performance énergique dans les normes de décence. Quelle solution a été adoptée ?
Vous devez être connecté pour lire cet articleFiscalité
Publié le 26/09/2019
Face aux difficultés de certaines personnes de régler leurs impôts par internet, le Gouvernement lâche du lest
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 26/09/2019
Le CITE a été étendu, sous condition de ressources, à certains frais de main d'œuvre depuis le 1er janvier 2019 et des nouveaux plafonds de dépenses ont été fixés. L'administration fiscale donne enfin des précisions dans un bulletin officiel.
Lire l'article...Location
Publié le 26/09/2019
Le décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 (Journal officiel du 19 septembre) a fixé les hausses des loyers relevant de la loi du 1er septembre 1948 applicables à compter du 1er juillet 2019 (avec effet rétroactif).
Lire l'article...Copropriété
Publié le 25/09/2019
Le syndic qui manque à son obligation d'information dans l'exécution d'une de ses missions, en l'espèce la rédaction de l'état daté lors de la vente d'un lot, peut être condamné à indemniser les acquéreurs.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 11/07/2019
La taxe sur les ordures ménagères va baisser dans 33 des 37 communes de l'agglomération toulousaine dans le sens d'une harmonisation des taux.
Vous devez être connecté pour lire cet articleCopropriété
Publié le 10/07/2019
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges d'ascenseur en fonction de l'utilité que cet équipement présente à l'égard de chaque lot.
Lire l'article...Location
Publié le 04/04/2019
La Cour d'appel de Toulouse a sanctionné une agence immobilière pour avoir sous-évalué les charges locatives....
Lire l'article...Vie Pratique
Publié le 03/04/2019
Dès mars 2020, les habitants de Toulouse Métropole verront baisser leur facture d'eau. Ils bénéficieront du tarif le plus bas de France...
Lire l'article...Copropriété
Publié le 03/01/2019
Depuis les années 2000, et notamment la loi SRU, les règles comptables des copropriétés sont harmonisées pour toutes les copropriétés.
Lire l'article...Location
Publié le 03/01/2019
Les loueurs en meublé de tourisme de logements situés à Toulouse doivent s'enregistrer auprès de la métropole toulousaine.
Lire l'article...Fiscalité
Publié le 03/01/2019
Le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a annoncé le 17 décembre, que le remplacement des fenêtres...
Lire l'article...
UNPI 31-09
63 rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 15 30
Fax. : 05 61 21 73 61
E-mail:
contact@unpi31.fr
L'UNPI 31-09 est sur les réseaux sociaux. Suivez-nous pour rester en contact et recevoir les dernières informations.