Interdiction des chaudières au fioul

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L’interdiction d’installation de chaudières au fioul est reportée au 1er juillet 2022.


La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé que l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières au fioul était reportée de six mois, à juillet 2022 au lieu de janvier lors de son audition, début juin devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Plus précisément, l’interdiction concernera :

- les systèmes de chauffage utilisant à titre principal un combustible dont les émissions de CO2 sont supérieures au seuil de 250gCO2eq/ kWh PCI, soit les chaudières fonctionnant au fioul mais aussi celles fonctionnant au charbon ;

- les bâtiments à usage d’habitation et les bâtiments à usage professionnel.

Il ne s’agit pas de l’interdiction d’utilisation des chaudières en place mais de l’impossibilité d’installer un appareil neuf au fioul. Les réparations seront autorisées, sous réserve de disponibilité des pièces détachées disponibles.

La ministre a également annoncé que des exceptions sont prévues, notamment dans le cas d'une impossibilité technique de remplacement.

La publication au journal officiel du décret relatif à l’interdiction des chaudières au fioul et au charbon est attendue après une mise en consultation de plusieurs mois et précisera toutes les conditions et exceptions à cette interdiction.

En janvier, le ministère de la Transition écologique a publié un document présentant les alternatives au fioul et les aides financières :

CHAUFFAGE AU FIOUL : C’EST LE MOMENT DE CHANGER !

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