Taxe d'aménagement sur les abris de jardin

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Un abri de jardin d’une superficie supérieure à 5 m² peut être soumis à une taxe d’aménagement. Les montants applicables pour cette taxe sont revalorisés en 2021.

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, les installations ou aménagements de toute nature soumis à un régime d'autorisation d’urbanisme. Cela concerne toutes les surfaces closes et couvertes supérieure à 1,80m de hauteur sous plafond.

Cette taxe peut donc concerner un cabanon dans un jardin. Un bâtiment non clos (pergola, tonnelle) ou une installation découverte, comme une terrasse, ne sont pas compris dans la surface taxable. A l’inverse, une véranda close et couverte est taxable.

Valeur forfaitaire par m² de construction en 2021 :

- 870 € (+10 €/année précédente) en Île -de-France ;

- 767 € (+7 €) hors Île -de-France.

Le calcul du montant de la taxe d’aménagement est complexe. Il y a des abattements, il y a des montants forfaitaires pour certaine aménagements. Un simulateur existe mais il est complexe à utiliser.


https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement



Des cas d’exonérations sont possibles sur délibération des collectivités territoriales.


Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)

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