ACTUALITÉS

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Copropriété

Nullité du mandat du syndic et nullité de l’assemblée générale

Publié le 14/07/2022

Attention aux dates avant de se lancer dans une action judiciaire pour demander la nullité de l’assemblée générale.

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Copropriété

Charges impayées

Publié le 17/06/2022

Les impayés de charges sont une épine dans le pied des syndicats de copropriétaires. La loi leur permet néanmoins de recouvrer les sommes dues si la défaillance du copropriétaire est avérée.

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Copropriété

Mise en concurrence des contrats de travaux

Publié le 26/04/2022

Sujet récurrent en copropriété, la mise en concurrence des marchés de travaux impose d’inscrire tous les contrats à l’ordre du jour.

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Copropriété

DPE collectif et plan pluriannuel de travaux

Publié le 22/03/2022

Les détails techniques sont encore attendus mais les dates d’entrée en vigueur sont connues et approchent.

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Copropriété

Assemblée générale à distance : c’est reparti !

Publié le 21/02/2022

Les réunions en présence physique inquiètent toujours mais les assemblées générales à distance ont déçu les copropriétaires : on continue mais différemment.

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Copropriété

Cotisation au fonds de travaux et indivision

Publié le 21/12/2021

Dans le cas d'un démembrement de la propriété d'un lot entre usufruitier et nu-propriétaire et en l'absence de clause de solidarité entre eux, lequel est redevable des provisions au titre du fonds de travaux ?

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Copropriété

L’AG de copropriété à domicile !

Publié le 11/11/2021

Au choix : être présent, voter par correspondance, participer en visio.

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Loyer de 1948

Copropriété

Projet de Code de la copropriété

Publié le 10/11/2021

Le délai d’habilitation de deux ans, donné au gouvernement pour codifier le droit de la copropriété, est dépassé ! Le ministère de la Justice a donc été interrogé sur la suite à donner.

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Copropriété

Vidéo-conférence : Les nouvelles assemblées générales de copropriété : Bilan et contentieux

Publié le 27/10/2021

Le formalisme de l'AG, visioconférence et vote par correspondance : quelles pratiques ?

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Copropriété

Fiche d'information sur le prix et les prestations

Publié le 20/10/2021

A compter du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront produire, avec le projet de contrat de syndic, la fiche d'information sur le prix et les prestations qu'ils proposent.

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Copropriété

Audits énergétiques de copropriété par les architectes

Publié le 20/10/2021

Pour le bénéfice de MaPrimerénov’ copropriété, il faut un audit pour calculer le gain énergétique ouvrant droit à l’aide.

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Copropriété

Rénovation énergétique en copropriété

Publié le 11/10/2021

En copropriété, la rénovation énergétique sera un projet mené à bien en suivant des étapes clés et en assurant l’information des copropriétaires.

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Copropriété

Vidéo-conférence : Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique en copropriété et les travaux innovants

Publié le 27/09/2021

Les grandes étapes d'une rénovation, les différents aides financières, le diagnostic...

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Copropriété

Assemblées générales de copropriété sans pass sanitaire

Publié le 21/09/2021

La ministre du Logement a indiqué que le pass sanitaire, requis en vertu du lieu de réunion, ne s’applique pas pour la tenue des assemblées générales.

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Copropriété

Mise à jour du règlement de copropriété

Publié le 09/09/2021

Le ministère de la Justice, en charge des questions de copropriété, a été interrogé sur la possibilité d’imputer la mise à jour du règlement sur le fonds de travaux.

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