ACTUALITÉS

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Copropriété

Droit de jouissance privative

Publié le 10/07/2020

Avoir un droit de jouissance privative sur une partie commune, jardin ou terrasse, est un vrai plus au quotidien. Mais ce droit a des limites.

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Copropriété

Conférence en ligne - Projets de rénovation

Publié le 22/06/2020

Info Energie, partenaire de l'UNPI31-09, propose une conférence en ligne pour les conseillers syndicaux et tout acteur de la copropriété sur la méthodologie de projet de rénovation.

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Copropriété

Contrat de syndic et état d'urgence sanitaire

Publié le 03/06/2020

Les délais dérogatoires pour les copropriétés sont modifiés pour la deuxième fois en deux mois et le syndic peut décider d'une AG par visioconférence ou par vote par correspondance.

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Copropriété

La copropriété en pause forcée !

Publié le 25/05/2020

L'état d'urgence sanitaire bouscule inévitablement la copropriété.

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Copropriété

Grille de répartition des charges

Publié le 07/02/2020

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Loyer de 1948

Copropriété

Facturation plafonnée de l'état daté

Publié le 06/02/2020

Lors de la vente d'un lot de copropriété, le copropriétaire vendeur doit faire réaliser l'état daté par le syndic. Sa facturation « élevée » est souvent source de tensions. Le décret plafonnant le coût de l'état daté est très attendu !

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Copropriété

La copropriété sous le feu de la réforme

Publié le 20/01/2020

Avec la loi ÉLAN, la copropriété est en pleine mutation pour s'adapter aux évolutions de notre société. Vous êtes copropriétaires, êtes-vous informés ?

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Copropriété

Vote exclusivement sur l'ordre du jour

Publié le 09/10/2019

« La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. » Une assemblée générale de copropriété ne peut donc délibérer que sur ces questions selon l'article 9 du décret du 17 mars 1967.

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Copropriété

Etat daté : manquement du syndic

Publié le 25/09/2019

Le syndic qui manque à son obligation d'information dans l'exécution d'une de ses missions, en l'espèce la rédaction de l'état daté lors de la vente d'un lot, peut être condamné à indemniser les acquéreurs.

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Copropriété

Charges d'ascenseur et critères d'utilité

Publié le 10/07/2019

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges d'ascenseur en fonction de l'utilité que cet équipement présente à l'égard de chaque lot.

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Copropriété

Règles comptables pour les petites copropriétés

Publié le 03/01/2019

Depuis les années 2000, et notamment la loi SRU, les règles comptables des copropriétés sont harmonisées pour toutes les copropriétés.

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