Assemblée générale à distance : c’est reparti !

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Les réunions en présence physique inquiètent toujours mais les assemblées générales à distance ont déçu les copropriétaires : on continue mais différemment.

Pour rappel, au début de la crise sanitaire une ordonnance, n° 2020-304 du 25 mars 2020, a modifié temporairement les modalités de tenue des assemblées générales de copropriété avec des reports de mandat puis la possibilité de faire l’assemblée à distance, notamment par vote par correspondance. Ces mesures sont reprises et adaptées pour limiter le mécontentement.

L’assemblée générale

La mesure d’assemblée générale à distance est valable pour les assemblées générales jusqu'au 31 juillet 2022.

Les conditions :

- si un syndic souhaite annuler une assemblée générale physique et l'organiser à distance, celui-ci devra saisir le conseil syndical et prendre son avis ;
- si un syndic veut recourir au vote par correspondance, une justification de cette décision devra avoir lieu et devra prouver que les conditions matérielles ou techniques empêchent de recourir à une visioconférence ou à une audioconférence ;
- en cas de vote par correspondance, aucun honoraire supplémentaire ne pourra être appliqué puisque cela fait déjà l'objet d'une rémunération forfaitaire.
Cela ne règlera pas tous les problèmes car il s’agit juste de l’avis du conseil syndical mais cela oblige le syndic à communiquer en amont et aux conseillers syndicaux de s’y préparer.

Le contrat de syndic

Le contrat de syndic qui expire entre le 1er janvier 2022 et le 15 février 2022 inclus est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d'effet intervient au plus tard le 15 avril 2022.

Le mandat des conseillers syndicaux

Le mandat confié par décision de l'assemblée générale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expiré entre le 1er janvier 2022 et le 15 février 2022 inclus, est renouvelé jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée générale intervient au plus tard le 15 avril 2022.

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique – Article 9

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