Assemblées générales de copropriété sans pass sanitaire

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La ministre du Logement a indiqué que le pass sanitaire, obligatoire pour accéder à certains lieux de réunion, n'est pas requis pour la tenue des assemblées générales.



Depuis le 21 juillet 2021, le « passe sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes : salles de spectacle, parcs d’attractions, les salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas...

Avec la distanciation sociale nécessaire en raison de la crise sanitaire, les assemblées générales qui se tiennent en présentiel depuis le 9 juin 2021, le sont dans des salles plus grandes qu’à l’habitude d’où la crainte de se voir imposer la mesure.

Le pass sanitaire s’applique aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent. La tenue des assemblées générales n’en fait pas parti.

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