Chauffage, climatisation, eau : consommations en immeuble collectif

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Les propriétaires et locataires de logements situés dans des immeubles équipés de systèmes d'individualisation télé-relevables des frais de chauffage, de froid et d'eau chaude vont être mieux informés sur les consommations.


Relevé de consommation

Un décret apporte des précisions relatives à la fréquence de transmission des informations relatives à la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire des logements situés dans des immeubles dotés d’appareils d’individualisation des frais télé-relevables :

- Semestriellement jusqu'au 31 décembre 2021 . Toutefois, elle est transmise trimestriellement sur demande du locataire dans les immeubles locatifs et, dans les immeubles relevant du statut de la copropriété, sur demande du copropriétaire à son initiative ou à celle de son locataire ou de l'occupant de bonne foi du logement ;

- Mensuellement à partir du 1er janvier 2022 .

Entrée en vigueur : 25 octobre 2020

Pour les systèmes de comptage installés avant le 25 octobre 2020 et non équipés du télé-relevé, ils devront satisfaire à cette obligation technique de télé-relevé au plus tard au 1er janvier 2027.

Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Note d’information transmise par le syndic et/ou le bailleur

La note d'information transmise par le syndic ou le bailleur, fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d'information suivants :

- Les prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs ;
- La quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, consommée depuis l'envoi de la précédente note d'information ;
- La comparaison de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement avec sa consommation pour la même période au cours de l'année précédente, sous forme graphique ;
- La comparaison de la consommation de chaleur et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement par rapport à un utilisateur moyen ;
- Les modalités de répartitions des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire ;
- L'adresse du site internet et le numéro de téléphone du service d'information sur la rénovation FAIRE ;
- L'adresse du site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Ces informations sont contenues dans la note d’information jointe à la facture.

Entrée en vigueur : 1er août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

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