La copropriété en pause forcée !

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Beaucoup d’assemblées générales sont programmées au printemps et n’ont donc pas pu avoir lieu. Or des délais s’y appliquent et en tête de liste celui du mandat du syndic pour renouveler le contrat de celui en place ou changer de syndic.

Des délais dérogatoires ont été fixés avec pour base les dates de l’état d’urgence. Son terme ayant été prorogé, la date initiale du 24 mai a été repoussée au 10 juillet, tous les délais en copropriété en sont d’autant décalés.

Le mandat du syndic

Les contrats de syndic qui expirent entre le 12 mars et deux mois après la fin de l’état d’urgence sont reconduits automatiquement dans les mêmes conditions : il s’agit des contrats expirant entre le 12 mars et le 10 septembre 2020.

L’assemblée générale doit avoir lieu dans les 8 mois de la fin de l’état d’urgence pour élire un syndic, soit une date butoir au 10 mars 2021. Le contrat renouvelé automatiquement prendra fin par le vote d’un nouveau contrat lors de cette assemblée générale.


Pour en savoir plus sur :


- Le mandat des conseillers syndicaux

- Des assemblées générales possibles ?

- L’assemblée par visioconférence


Consultez l'article sur actuToulouse

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