Recommandation du Médiateur national de l'énergie

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Lors de la réfection d’une colonne montante en copropriété, des détériorations et des travaux inachevés ont été constatés. La réponse du Médiateur de l’énergie.


La colonne montante électrique vétuste a été remplacée dans un immeuble en copropriété. Les copropriétaires ont constaté que le mandataire du gestionnaire de réseau de distribution chargé des travaux ne les a pas terminés et a causé des détériorations dans les parties communes.

Le médiateur a recommandé au gestionnaire :

- d’intervenir auprès de la copropriété afin d’y établir l’inventaire des détériorations et réparations à effectuer ;

- de produire les justificatifs techniques qui empêchent de finaliser certains travaux ;

- de dédommager la copropriété à hauteur des travaux à effectuer ou d’effectuer lui-même les réparations.

Plus généralement, lors de travaux sur les colonnes montantes électriques, le Médiateur conseille au gestionnaire de réseau, qu’il réalise lui-même les travaux ou que ce soit un mandataire dont il reste responsable :

- d’établir un constat contradictoire de l’état des lieux, avant et après travaux ;

- de prendre en charge la réparation des détériorations dont il n’est pas mesure de démontrer qu’elles ne seraient pas de son fait en l’absence de constat d’état des lieux.


Recommandation n° D2019-22312

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