ACTUALITÉS

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Fiscalité

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Publié le 08/06/2021

Dès lors que la commune a institué une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le contribuable foncier en est redevable même si le service n’est pas utilisé.

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Fiscalité

Vidéo-conférence : Revenus fonciers : Suivez le guide !

Publié le 11/05/2021

Les recettes, les dépenses, focus sur les travaux, le crédit d'impôt...

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Fiscalité

Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Publié le 01/05/2021

Le service « e-Enregistrement » pour la déclaration des dons et sommes d’argent est déployé progressivement par l’administration fiscale.

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Fiscalité

Donation d'argent

Publié le 20/04/2021

Il est encore temps de pouvoir bénéficier de l’exonération de droit de mutation prévue dans le cadre d’une donation de sommes d’argent jusqu’à hauteur de 100 000€

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Fiscalité

Déclaration des revenus : Les dates

Publié le 15/04/2021

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone.

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Fiscalité

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Publié le 04/04/2021

L’administration fiscale n’envisage aucun dégrèvement de taxe d’habitation sur les résidences secondaires malgré l’impossibilité de s’y rendre en raison du confinement.

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Fiscalité

Impôt sur le revenu pour 2021

Publié le 04/03/2021

Imposable ou pas ? Le simulateur est disponible sur www.impots.gouv.fr

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Fiscalité

Visio-conférence sur la fiscalité des locations nues et meublées

Publié le 19/02/2021

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Fiscalité

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié uniquement à domicile

Publié le 01/02/2021

L’emploi d’un salarié à domicile est courant, pour des travaux ménagers ou de jardinage par exemple, et est facilité par le crédit d’impôt à 50 % et le système du CESU.

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Fiscalité

MaprimeRénov'

Publié le 25/01/2021

Janvier 2021 - Mise à jour du dispositif MaPrimeRénov'

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Fiscalité

MaPrimeRénov - Rénovation énergétique

Publié le 04/01/2021

Premier bilan de MaPrimeRénov après un an d’existence du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.

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Fiscalité

Délai de recours et information du contribuable

Publié le 04/01/2021

L’administration fiscale a une obligation d’information du contribuable en cas de réclamation.

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Fiscalité

Prolongation du dispositif Pinel jusqu'en 2024

Publié le 03/12/2020

La réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Pinel est actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Prorogation, modifications ?

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Fiscalité

Prêts entre particuliers

Publié le 05/11/2020

Le seuil de la dispense de déclaration fiscale d'un prêt entre particuliers est relevé à 5 000 euros.

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Fiscalité

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Publié le 05/11/2020

Une exonération ou un abattement de la TEOM sur les garages, parkings, piscines sont-ils possibles en l’absence de production de déchets ?

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Fiscalité

Don d'argent exonéré d'impôt

Publié le 05/10/2020

Une donation de 100 000 € maximum à un membre de la famille exonérée d'impôt est entrée en vigueur. Elle est temporaire et très conditionnée.

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Fiscalité

Mise en vente et taxe foncière

Publié le 10/07/2020

Est-il possible d'obtenir un dégrèvement de taxe foncière lorsqu'un bien ne trouvant pas de locataire est mis en vente ? Réponse affirmative du Conseil d'État.

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Fiscalité

Délais de contrôle fiscal "gelés"

Publié le 20/05/2020

Pendant la période d'urgence sanitaire, usagers et administration fiscale sont en pause des procédures fiscales de contrôle.

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Fiscalité

Déclaration des revenus 2020

Publié le 08/04/2020

En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des déclarations de revenu a été adapté.

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Fiscalité

Location meublée d'une partie de sa résidence principale

Publié le 28/03/2020

Louer une chambre meublée dans sa résidence principale peut être exonéré d'impôt à condition de pratiquer un loyer faible soumis à un plafond annuel...

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Fiscalité

Biens en indivision et taxe d'habitation

Publié le 06/02/2020

L'obligation de payer incombant à chaque indivisaire ne peut excéder ses droits dans l'indivision et la solidarité ne se présume pas.

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Bercy

Fiscalité

Projet de loi de finances 2020

Publié le 09/10/2019

Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté...

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impot

Fiscalité

Obligation de règlement de l'impôt par voie dématérialisée assouplie

Publié le 26/09/2019

Face aux difficultés de certaines personnes de régler leurs impôts par internet, le Gouvernement lâche du lest

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Credit-impot

Fiscalité

Crédit d'impôt transition énergétique : encore du changement !

Publié le 26/09/2019

Le CITE a été étendu, sous condition de ressources, à certains frais de main d'œuvre depuis le 1er janvier 2019 et des nouveaux plafonds de dépenses ont été fixés. L'administration fiscale donne enfin des précisions dans un bulletin officiel.

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Ordures

Fiscalité

Taxe sur les ordures ménagères

Publié le 11/07/2019

La taxe sur les ordures ménagères va baisser dans 33 des 37 communes de l'agglomération toulousaine dans le sens d'une harmonisation des taux.

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Fiscalité

Crédit d'impôt transition écologique pour les fenêtres

Publié le 03/01/2019

Le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a annoncé le 17 décembre, que le remplacement des fenêtres...

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