Fin de la contribution à l’audiovisuel public

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Cet impôt, appelé la redevance télé dans le langage courant, de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer, va disparaître !


Tout foyer ou toute entreprise qui possède un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel public.

Pour les particuliers, le paiement se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent un avis unique d'imposition.

La liste des personnes exonérées était déjà fournie : les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé, personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes veuves ne dépassant pas un plafond de revenu fiscal de référence...

Selon la communication, relative à la protection du pouvoir d'achat des Français, présentée en conseil des ministres le 11 mai dernier, « La contribution à l'audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l'audiovisuel public sera assuré dans le respect de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d'indépendance des médias » précise le compte rendu du Conseil des ministres.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté après les élections législatives 2022, devrait acter la suppression de cette contribution.


www.gouvernement.fr


Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022


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