Suivi de dossiers MaPrimeRenov

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Deux questions sur Maprimerenov' ont été posées au ministère en charge du Logement pour des précisions sur le fonctionnement du dispositif via le site internet.

Question n° 44573

M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le suivi des dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov. À ce jour, plus d'un million de dossiers MaPrimeRénov ont été déposés ; un million de personnes ont pu faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement grâce au soutien de l'État. Dans les Côtes-d'Armor, plus de 10 000 demandes ont été validées. C'est un succès qui reflète la politique ambitieuse du Gouvernement en matière de transition écologique, alors que le logement représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre, qui traduit aussi l'action concrète pour une transition énergétique à portée de tous les foyers et de tous les budgets. Ce dispositif est peut-être d'ailleurs victime de son succès et de son utilité pour tous les citoyens qui veulent rendre leur logement moins énergivore, qui ne veulent pas transmettre à leurs enfants des passoires thermiques néfastes pour la planète et le portefeuille. De nombreux propriétaires patientent en effet plusieurs mois avant de recevoir le versement de l'aide. Des délais qui s'expliquent notamment par le temps nécessaire pour réaliser les travaux mais aussi pour les vérifier, ce qui est légitime et indispensable. Toutefois, il est possible de comprendre l'inquiétude de certains concitoyens modestes qui après avoir engagé des moyens conséquents dans leurs travaux de rénovation, après avoir payé leurs artisans et transmis leurs factures en ligne, ne reçoivent qu'un accusé de réception automatique. Des informations plus précises quant à l'échéance du versement de l'aide MaPrimeRénov pourraient par exemple atténuer ces inquiétudes. Il souhaite savoir si des ajustements sont à l'étude ou en cours afin d'améliorer l'information des Français ayant eu recours au dispositif MaPrimeRénov ou qui dans le futur voudront en bénéficier.

Question n° 44572

M. Grégory Labille appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, sur des subventions dans le cadre de « MaPrimeRénov », dispositif d'aide à la rénovation énergétique lancé en 2020. Grâce à MaPrimeRénov, les Français peuvent réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique, à condition qu'ils soient effectués par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l'environnement). Pour en bénéficier, les ménages doivent en faire la demande sur le site maprimerenov.gouv.fr. La procédure est exclusivement numérique, aucun conseiller n'est disponible par téléphone, générant une certaine frustration devant le manque d'interlocuteur pour obtenir des informations lorsque la personne rencontre un problème sur la plate-forme. Or de nombreux bugs informatiques sont recensés : dossiers sans réponse, site qui dysfonctionne, pièces justificatives impossibles à téléverser. De nombreux bénéficiaires attendent encore le versement de l'aide, alors que celui-ci est censé intervenir dans les 15 jours ouvrés dès lors que le dossier est complet. Selon l'ANAH, qui est en charge du dispositif, le délai moyen de réponse est même de 11,5 jours ouvrés. Or pour les ménages les plus modestes, ces retards de versement pèsent lourd dans le budget. Alors que le Gouvernement s'était engagé à ce que l'ensemble des problèmes soient réglés d'ici fin 2021, les mécontentements semblent plus nombreux et 20 % des dossiers rencontrent encore des difficultés selon des conseillers du Réseau Faire. C'est pourquoi il lui demande de préciser ce qu'entend faire le Gouvernement pour corriger ces dysfonctionnements.


Questions ministérielles, publiées au JO Assemblée nationale le 1er mars 2022

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