Projet Loi Climat et obligation de travaux

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Questionnée sur l'obligation de travaux de rénovation énergétique, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a répondu sur la chaîne Public Sénat.


L'une des dispositions du projet de loi Climat et résilience , voté en première lecture à l'Assemblée nationale, porte sur l’interdiction à la location des logements les moins performants énergétiquement qui seront classés comme indécents (2025 : étiquettes G ; 2028 : étiquettes F ; 2034 : étiquettes E). Cela a pour conséquence de créer indirectement une obligation de travaux lorsque les logements sont en cours de location.

La ministre déléguée au Logement assure que les parlementaires, soutenus par le gouvernement, ont souhaité instaurer le dispositif le plus protecteur pour le locataire, précisant que l'article concerné avait "été voté à l'unanimité".

Les propriétaires bailleurs seront accompagnés dans leurs efforts de travaux, avec l'élargissement de MaPrimeRénov et la mise en place prochaine des accompagnateurs rénov, mesure également issue du projet de loi Climat et résilience.

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