Prolongation de la durée de la trêve hivernale

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Le ministre du Logement, Julien Denormandie, annonce que la trêve hivernale dont la fin avait déjà été exceptionnellement reportée au 31 mai, sera prolongée jusqu'en juillet.

La date précise doit en être discutée au Parlement cet après-midi.

L'article 613-3 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que les décisions de justice d'expulsion de locataires ne peuvent être exécutées au cours de cette trêve.

La trêve hivernale suspend également les coupures de gaz et d'électricité en cas de factures impayées.

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