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sur la notion de logement décent
Lors de la Visio-conférence, les thèmes suivants ont été abordés :
- Quelles évolutions de la notion de décence ?
- Quels sont les principaux textes applicables ?
- L'obligation de délivrance
- Les caractéristiques du logement décent
- Le contentieux
- Le rôle de la Commission de conciliation
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