Médiateur de l'énergie : activité en hausse record

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35 %, c’est la hausse des saisines du médiateur de l’énergie entre 2018 et 2019 que le rapport annuel met en évidence.

22 807 en 2019 contre 16 934 en 2018, au-delà de cette forte augmentation annuelle de litiges soumis au médiateur, il s’agit du plus grand nombre de saisines depuis la création du médiateur de l’énergie.

Olivier Challan Belval, médiateur national de l’énergie, précise que de nombreuses saisines ne devraient pas avoir lieu si les fournisseurs appliquaient mieux la réglementation.

Autre précision, près de la moitié des recommandations, issues des litiges traités, portent sur des problèmes de facturation (estimation d’index, échéanciers sous-évalués, mauvaises références compteur...).

Les 10 propositions pour améliorer l’avenir

Proposition 1 : À défaut d’être interdit, le démarchage à domicile devrait être très strictement encadré.
Proposition 2 : Un relevé de l’index de consommation du compteur devrait être obligatoire lors des mises en service ou des changements de fournisseur ou d’offre, y compris pour les consommateurs ne disposant pas encore de compteur communicant.
Proposition 3 : Les fournisseurs devraient avoir l’obligation de proposer au moins une offre de fourniture incluant une facturation mensuelle sur la base de la consommation réelle.
Proposition 4 : En cas de résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, la date demandée par le consommateur doit être respectée.
Proposition 5 : Le délai fixé pour le paiement des factures d’énergie par les consommateurs devrait être porté à trois semaines après sa date d’émission.
Proposition 6 : Le mode de calcul de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) des factures de gaz doit être simplifié et harmonisé.
Proposition 7 : Le financement du Fonds Solidarité Logement (FSL) ne doit plus transiter par les fournisseurs d’énergie.
Proposition 8 : Un « fournisseur universel de dernier recours » d’électricité doit être mis en place.
Proposition 9 : Les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité doivent prendre en charge la rénovation et la mise aux normes des colonnes montantes.
Proposition 10 : Le réseau de distribution de gaz doit aller jusqu’au compteur et inclure le « bout parisien ».

Consulter "Les 10 propositions" en détail

Rapport d’activité 2019, Médiateur de l’énergie, 16 juin 2020

www.energie-mediateur.fr

Pour saisir le médiateur de l’énergie : www.sollen.fr

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