Bail commercial

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Bail commercial de 9 ans SANS acte de caution solidaire - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Bail de locaux commerciaux ou industriels.
Annexe charges et travaux jointe.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-E
Bail commercial saisonnier - LOT DE 2 IMPRIMES
Bail consenti pour des locaux commerciaux pour une ou plusieurs saisons.
Ce bail n'est pas soumis au statut des baux commerciaux.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 19-E
Bail dérogatoire commercial ou artisanal SANS acte de caution solidaire - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Les baux dérogatoires sont des baux de courte durée conclus pour une durée ferme qui ne peut être supérieure à 3 ans.
Inclus : Annexe obligatoire et Lettre de fin de bail.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 2-E
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