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Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) - Plusieurs locataires entrants - LOT DE 3 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée de plusieurs nouveaux locataires dans un bail de location à usage d'habitation principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 6-Ba-2-3x |
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Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) - Plusieurs locataires entrants - LOT DE 4 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée de plusieurs nouveaux locataires dans un bail de location à usage d'habitation principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 6-Ba-2-4x |
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Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) - Plusieurs locataires entrants - LOT DE 5 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée de plusieurs nouveaux locataires dans un bail de location à usage d'habitation principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 6-Ba-2-5x |
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Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) pour un nouveau locataire entrant - LOT DE 3 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un bail de location à usage d'habitation principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 6-Ba-1-3x |
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Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) pour un nouveau locataire entrant - LOT DE 4 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un bail de location à usage d'habitation principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 6-Ba-1-4x |
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Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) pour un nouveau locataire entrant - LOT DE 5 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un bail de location à usage d'habitation principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 6-Ba-1-5x |
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Bail "Contrat type" 3 ans logement nu pour convention ANAH - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Bail "Contrat type de 3 ans logement nu" vendu avec avenant pour logement faisant l'objet d'une convention ANAH. | |||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 5-Ba-2x |
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Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 10 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 10 exemplaires - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Ba-10x |
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Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 2 exemplaires - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Ba-2x |
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Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 3 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 3 exemplaires - Cet imprimé et sa notice obligatoire concernent les contrats de location ou de colocation signés pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Ba-3x |
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Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 4 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 4 exemplaires - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Ba-4x |
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Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 5 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 5 exemplaires - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Ba-5x |
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Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 6 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 6 exemplaires - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Ba-6x |
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Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 10 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 10 exemplaires - Contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Fa-10x |
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Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 2 exemplaires - Contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Fa-2x |
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Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 3 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 3 exemplaires - Contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Fa-3x |
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Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 4 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 4 exemplaires - Contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Fa-4x |
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Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 5 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 5 exemplaires - Contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Fa-5x |
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Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 6 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Décembre 2021 | |||
Lot de 6 exemplaires - Contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes) |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Fa-6x |
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Bail de meublé (avec caution solidaire) - Résidence NON principale du locataire - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
Contrat de location pour locaux meublés à usage d'habitation non principale. Par exemple, appartement ou maison loués à l'année à titre de résidence secondaire.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 2-Fa-2x |
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Bail de meublé de tourisme | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
Contrat de location pour locaux meublés à usage d'habitation non principale + Réservation
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 5-Fa-2x |
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Bail Mobilité - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
Lot de 2 exemplaires - Le bail Mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (minimum 1 mois/maximum 10 mois). Il s'adresse à un locataire justifiant à la date de prise d'effet du bail : être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
L'ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE EST JOINT AU CONTRAT. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Mo-2x |
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Bail Mobilité - LOT DE 3 EXEMPLAIRES | |||
Mise à jour : Janvier 2022 | |||
Lot de 3 exemplaires - Le bail Mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (minimum 1 mois/maximum 10 mois). Il s'adresse à un locataire justifiant à la date de prise d'effet du bail : être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
L'ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE EST JOINT AU CONTRAT. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Mo-3x |
UNPI 31-09
63 rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 15 30
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