Bail d'habitation

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) - Plusieurs locataires entrants - LOT DE 3 EXEMPLAIRES
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée de plusieurs nouveaux locataires dans un bail de location à usage d'habitation principale.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 6-Ba-2
Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) - Plusieurs locataires entrants - LOT DE 4 EXEMPLAIRES
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée de plusieurs nouveaux locataires dans un bail de location à usage d'habitation principale.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 6-Ba-2
Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) - Plusieurs locataires entrants - LOT DE 5 EXEMPLAIRES
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée de plusieurs nouveaux locataires dans un bail de location à usage d'habitation principale.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 6-Ba-2
Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) pour un nouveau locataire entrant - LOT DE 3 EXEMPLAIRES
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un bail de location à usage d'habitation principale.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 6-Ba-1
Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) pour un nouveau locataire entrant - LOT DE 4 EXEMPLAIRES
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un bail de location à usage d'habitation principale.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 6-Ba-1
Avenant à un bail de 3 ans (avec caution solidaire) pour un nouveau locataire entrant - LOT DE 5 EXEMPLAIRES
En cas de colocation, avenant à réaliser lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un bail de location à usage d'habitation principale.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 6-Ba-1
Bail "Contrat type" 3 ans logement nu pour convention ANAH - LOT DE 2 IMPRIMES
LOT DE 2 IMPRIMES - Bail "Contrat type de 3 ans logement nu" vendu avec avenant pour logement faisant l'objet d'une convention ANAH.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 5-Ba
Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 2 IMPRIMES -
Lot de 2 imprimés - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Ba
Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 10 IMPRIMES
Lot de 10 imprimés - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Ba
Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 3 IMPRIMES
Lot de 3 imprimés - Cet imprimé et sa notice obligatoire concernent les contrats de location ou de colocation signés pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Ba
Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 4 IMPRIMES
Lot de 4 imprimés - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Ba
Bail de 3-6 ans dit "Contrat type" (sans caution solidaire) - LOT DE 5 IMPRIMES
Lot de 5 imprimés - ATTENTION ! Ce nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux nus et vacants à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel pour un bailleur personne physique ou personne morale. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Ba
Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 10 IMPRIMES
Lot de 10 imprimés - ATTENTION ! Cet nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Fa
Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 2 IMPRIMES
Lot de 2 imprimés - ATTENTION ! Cet nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Fa
Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 3 IMPRIMES
Lot de 3 imprimés - ATTENTION ! Cet nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Fa
Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 4 IMPRIMES
Lot de 4 imprimés - ATTENTION ! Cet nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Fa
Bail de meublé "Contrat type" (sans caution solidaire) - Résidence principale du locataire - LOT DE 5 IMPRIMES
Lot de 5 imprimés - ATTENTION ! Cet nouvel imprimé et sa notice concernent les contrats de location ou de colocation pour des locaux meublés à usage d'habitation en résidence principale.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT sous forme de liasse autocopiante de 3 exemplaires - Réf : 17-Ba (rubrique : Documents annexes)
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Fa
Bail de meublé (avec caution solidaire) - Résidence NON principale du locataire - LOT DE 2 IMPRIMES
Contrat de location pour locaux meublés à usage d'habitation non principale. Par exemple, appartement ou maison loués à l'année à titre de résidence secondaire.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 2-Fa
Bail de meublé de tourisme - LOT DE 2 IMPRIMES
Contrat de location pour locaux meublés à usage d'habitation non principale + Réservation
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 5-Fa
Bail Mobilité - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lot de 2 exemplaires - Le bail Mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (minimum 1 mois/maximum 10 mois). Il s'adresse à un locataire justifiant à la date de prise d'effet du bail : être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
L'ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE EST JOINT AU CONTRAT.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Mo
Bail Mobilité - LOT DE 3 EXEMPLAIRES
Lot de 3 exemplaires - Le bail Mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (minimum 1 mois/maximum 10 mois). Il s'adresse à un locataire justifiant à la date de prise d'effet du bail : être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
L'ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE EST JOINT AU CONTRAT.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Mo
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