![]() |
|||
Commodat ou contrat de prêt d'usage à titre gratuit - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel le propriétaire d'un logement à usage d'habitation ou autre (terrain, hangar,...) s'engage à le mettre à disposition de l'occupant gratuitement. | |||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 4-Fb |
![]() |
|||
Contrat de droit commun - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Ce contrat s'applique à des locations qui ne sont pas soumises à des statuts juridiques spéciaux tels que baux habitation résidence principale, baux commerciaux et professionnels,.... | |||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-Fb |
![]() |
|||
Convention d'occupation à titre précaire - Locaux commerciaux ou professionnels - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - La convention d'occupation précaire est un contrat permettant de déroger au régime des contrats de location commerciaux ou professionnels.
Pour des raisons généralement extérieures à la volonté des parties et en vertu de cette convention, les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un local en contrepartie d'une compensation financière. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire de la convention. |
|||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 5-Fb |
![]() |
|||
Convention d'occupation à titre précaire- Locaux d'habitation - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
La convention d'occupation précaire est un contrat permettant de déroger au régime des contrats de location
Pour des raisons généralement extérieures à la volonté des parties et en vertu de cette convention, les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un logement en contrepartie d'une compensation financière. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire de la convention. |
|||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 3-Fb |
![]() |
|||
Convention de sous-location - Locaux commerciaux ou professionnels - LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Sur demande du locataire, le bailleur peut autoriser la sous-location des locaux commerciaux ou professionnels | |||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 21-E |
![]() |
|||
Engagement de location pour garage, parking, box - LOT DE 2 IMPRIMES | |||
Contrat de location de garage, box ou parking loués séparément d'une location d'habitation.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
|||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 2-Fb |
UNPI 31-09
63 rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 15 30
Fax. : 05 61 21 73 61
E-mail:
contact@unpi31.fr
L'UNPI 31-09 est sur les réseaux sociaux. Suivez-nous pour rester en contact et recevoir les dernières informations.