Contrats divers

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Commodat ou contrat de prêt d'usage à titre gratuit - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel le propriétaire d'un logement à usage d'habitation ou autre (terrain, hangar,...) s'engage à le mettre à disposition de l'occupant gratuitement.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 4-Fb
Contrat de droit commun - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Ce contrat s'applique à des locations qui ne sont pas soumises à des statuts juridiques spéciaux tels que baux habitation résidence principale, baux commerciaux et professionnels,....
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Fb
Convention d'occupation à titre précaire - Locaux commerciaux ou professionnels - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - La convention d'occupation précaire est un contrat permettant de déroger au régime des contrats de location commerciaux ou professionnels.
Pour des raisons généralement extérieures à la volonté des parties et en vertu de cette convention, les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un local en contrepartie d'une compensation financière.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire de la convention.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 5-Fb
Convention d'occupation à titre précaire- Locaux d'habitation - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
La convention d'occupation précaire est un contrat permettant de déroger au régime des contrats de location
Pour des raisons généralement extérieures à la volonté des parties et en vertu de cette convention, les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un logement en contrepartie d'une compensation financière.
Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire de la convention.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 3-Fb
Convention de sous-location - Locaux commerciaux ou professionnels - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Sur demande du locataire, le bailleur peut autoriser la sous-location des locaux commerciaux ou professionnels
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 21-E
Engagement de location pour garage, parking, box - LOT DE 2 IMPRIMES
Contrat de location de garage, box ou parking loués séparément d'une location d'habitation.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 2-Fb
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