Documents divers - Bail d'habitation

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Acte de caution solidaire - Bail HABITATION
NOUVEL ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE AUTOCOPIANT (loi ELAN) pour BAUX D'HABITATION (logement vide OU logement meublé en habitation principale).
Ce document est obligatoire pour qu'une personne se porte caution solidaire dans le cas où les revenus du locataire n'égalent pas 3 fois le montant du loyer charges et taxes comprises.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 17-Ba
Etat des lieux AUTOCOPIANT - Entrée et Sortie - BAIL HABITATION
Mise à jour : Janvier 2018
LIASSE AUTOCOPIANTE 3 EXEMPLAIRES pour BAUX D'HABITATION
Document à annexer au bail de location à usage d'habitation principale (logement vide). Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba-1
Etat des lieux AUTOCOPIANT - Entrée et Sortie - BAIL HABITATION MEUBLÉ (avec état descriptif)
Création : Avril 2021
LIASSE AUTOCOPIANTE 3 EXEMPLAIRES pour BAUX D'HABITATION
Document à annexer au bail de location à usage d'habitation principale (logement meublé) accompagné d'un état descriptif. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba-1
Etat des lieux d'entrée OU de sortie pour location meublée + Etat descriptif - LOT DE 2 IMPRIMES
Mise à jour : Octobre 2016
ATTENTION ! NOUVEAUX IMPRIMES ETAT DES LIEUX D'ENTREE OU DE SORTIE (l'entrée et la sortie ne figurent plus sur le même document) - LOT DE 2 IMPRIMES - Ces documents sont à annexer à tous les baux meublés (bail meublé résidence principale, bail meublé résidence non principale, bail meublé saisonnier). Une feuille d'inventaire est fournie avec chaque imprimé.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba-Fa
Etat des lieux d'entrée OU de sortie pour location meublée + Etat descriptif - LOT DE 3 IMPRIMES
Mise à jour : Oct 2016
ATTENTION ! NOUVEAUX IMPRIMES ETAT DES LIEUX D'ENTREE OU DE SORTIE (l'entrée et la sortie ne figurent plus sur le même document) - LOT DE 3 IMPRIMES - Ces documents sont à annexer à tous les baux meublés (bail meublé résidence principale, bail meublé résidence non principale, bail meublé saisonnier). Une feuille d'inventaire est fournie avec chaque imprimé.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba-Fa
Etat des lieux d'entrée OU de sortie pour location meublée + Etat descriptif - LOT DE 4 EXEMPLAIRES
ATTENTION ! NOUVEAUX IMPRIMES ETAT DES LIEUX D'ENTREE OU DE SORTIE (l'entrée et la sortie ne figurent plus sur le même document) - LOT DE 4 IMPRIMES - Ces documents sont à annexer à tous les baux meublés (bail meublé résidence principale, bail meublé résidence non principale, bail meublé saisonnier). Une feuille d'inventaire est fournie avec chaque imprimé.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba-Fa
Etat des lieux d'entrée OU de sortie pour logement NU - LOT DE 2 IMPRIMES
Mise à jour : Octobre 2016
ATTENTION ! NOUVEAUX IMPRIMES ETAT DES LIEUX D'ENTREE OU DE SORTIE (l'entrée et la sortie ne figurent plus sur le même document) - LOT DE 2 IMPRIMES - Ces documents sont à annexer à tous les baux de logement nu.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba
Etat des lieux d'entrée OU de sortie pour logement NU - LOT DE 3 IMPRIMES
Mise à jour : Octobre 2016
ATTENTION ! NOUVEAUX IMPRIMES ETAT DES LIEUX D'ENTREE OU DE SORTIE (l'entrée et la sortie ne figurent plus sur le même document) - LOT DE 3 IMPRIMES - Ces documents sont à annexer à tous les baux de logement nu.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba
Etat des lieux d'entrée OU de sortie pour logement NU - LOT DE 4 IMPRIMES
ATTENTION ! NOUVEAUX IMPRIMES ETAT DES LIEUX D'ENTREE OU DE SORTIE (l'entrée et la sortie ne figurent plus sur le même document) - LOT DE 4 IMPRIMES - Ces documents sont à annexer à tous les baux de logement nu.

Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail à l'exception de la Caution.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Ba
Fiche candidat locataire et garant
Mise à jour : Mars 2020
Fiche de renseignement à faire remplir aux candidats permettant de sélectionner le meilleur locataire. Mise à jour selon décret n° 2015-1437 du 05/11/15 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat locataire.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Fd
Liste des réparations et charges locatives
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 10-Ba
Quittancier
Carnet de 50 feuilles
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 4-Fd
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