Kit Bailleur - Contrat type de 3 ou 6 ans

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Kit Bailleur - Contrat type logement nu - Habitation principale
Mise à jour : Janvier 2019
Tous les imprimés nécessaires à la mise en location ou en colocation d'un logement vacant à usage exclusif d'habitation principale ou mixte habitation et professionnel réunis dans une seule pochette.
- 1 Fiche de renseignements du "candidat locataire"
- 3 contrats types de 3-6 ans (Loi du 6 juillet 1989 modifiée)
- 3 Notices (à annexer OBLIGATOIREMENT aux contrats)
- Acte de caution solidaire (Liasse autocopiante 3 exemplaires)
- Etat des lieux - (Liasse AUTOCOPIANTE 3 exemplaires)
- 2 Quittances
- Liste des charges récupérables et réparations locatives
- Notice fiscale.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: Kit Bail 3 ans
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