Lettres de congé

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Congé bail meublé - Contrat de 9 mois
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 3-Fa-1
Congé motivé pour un meublé - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Dans le cadre d'une location de logement meublé, le congé adressé par le bailleur au locataire doit être motivé par l'une des trois raisons suivantes : Vente - Reprise pour habiter - Motif légitime et sérieux.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 3-Fa
Congé pour habiter avec notice obligatoire - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour habiter dans le cadre d'une location de logement nu.
Un conseil de juriste est recommandé en raison d'un formalisme contraignant
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 3-Bb-1
Congé pour motif légitime et sérieux - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour motif légitime et sérieux dans le cadre d'une location de logement nu.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 1-Bb-1
Congé pour vendre avec notice obligatoire - LOT DE 2 EXEMPLAIRES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour vente dans le cadre d'une location de logement nu.
Un conseil de juriste est recommandé en raison d'un formalisme contraignant
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 5-Bb-1
Congé pour vente à un parent (avec notice obligatoire) - LOT DE 2 IMPRIMES
Lettre à adresser au locataire par le bailleur en cas de congé pour vente à un parent (jusqu'au 3ème degré) dans le cadre d'une location de logement nu.
Un conseil de juriste est recommandé en raison d'un formalisme contraignant
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 7-Bb
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