Lettres divers

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Demande de dégrèvement de la taxe foncière
En cas de vacance locative pendant au moins 3 mois, courrier à adresser à l'administration fiscale pour une demande de dégrèvement de la taxe foncière.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 23-Fc
Réclamation artisan suite travaux
Lettre de mise en demeure adressée à un artisan en cas de retard, de non conformité par rapport au devis ou de malfaçon.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 22-Fc
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