Lettres divers - Bail d'habitation

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Imprimés classés par ordre alphabétique

Absence de justificatif de préavis réduit
Absence de justificatif de préavis réduit
En l'absence de justificatif permettant au locataire de bénéficier d'un préavis réduit, le préavis de congé est de 3 mois.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 12-Bb-1
Accusé réception de congé du locataire
Accusé réception du congé adressé au bailleur par le locataire.
Demande date pour établir l'état des lieux de sortie et rappel des obligations du locataire : obligation paiement du loyer pendant le préavis, droit de visites, restitution de l'appartement en bon état.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 13-Fc
Arrêté de charges locatives
Ce document sert à régulariser les charges en fin d'année.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 18-Fc
Arrêté de comptes en fin de location
Ce document sert à faire l'arrêté des comptes au moment de la restitution du dépôt de garantie.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 19-Fc
Demande de dégrèvement de la taxe foncière
En cas de vacance locative pendant au moins 3 mois, courrier à adresser à l'administration fiscale pour une demande de dégrèvement de la taxe foncière.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 23-Fc
Demande de dégrèvement de taxe sur locaux vacants
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 21-Fc
Demande de justificatif d'assurance pour l'année en cours
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 11-Fc
Lettre à adresser à(aux) colocataire(s) restant dans les lieux
Au départ d'un des colocataires, rappel au(x) locataire(s) restant(s) ses(leurs) obligations au regard du bail qui se poursuit et notamment du paiement du loyer et des charges dans leur totalité.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 20-Fc
Lettre à la CAF pour non paiement de 2 mois de loyer
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 7-Fc
Lettre au service des impôts au départ du locataire
Lettre à adresser au service des impôts lors du départ du locataire.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 6-Fc
Mise en demeure de payer - Loyers impayés
Lettre à adresser au locataire en cas de loyers impayés.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 5-Fc
Mise en demeure de payer - Un mois de loyer impayé
Lettre à adresser au locataire en cas d'un mois de loyer impayé.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 4-Fc
Mise en demeure de payer + Autres dépenses + Obligations du locataire
Lettre adressée au locataire récapitulant : les loyers impayés, les charges, les factures et rappel des obligations (attestation d'assurance, entretien appareils de chauffage).
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 17-Fc
Mise en demeure de payer à la Caution - Loyers impayés
Lettre à adresser à la caution en cas de loyers impayés.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 16-Fc
Mise en demeure en cas de non respect des obligations par le locataire
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 16-Ba
Réclamation artisan suite travaux
Lettre de mise en demeure adressée à un artisan en cas de retard, de non conformité par rapport au devis ou de malfaçon.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 22-Fc
Révision annuelle de loyer en résidence principale MEUBLEE - Calcul par l'indice
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 7-Fa
Révision annuelle de loyer en résidence principale MEUBLEE - Calcul par le pourcentage
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 8-Fa
Révision annuelle du loyer - Indice I.C.C - Calcul par l'indice
Mise à jour : Août 2015
Lettre à adresser au locataire lors de la révision annuelle du loyer par l'Indice du coût de la construction (I.C.C). Ce document concerne les baux professionnels, de droit commun, les meublés loués en résidence secondaire.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 2-Fc
Révision annuelle du loyer - Indice I.R.L - Calcul par l'indice
Lettre à adresser au locataire lors de la révision annuelle du loyer par l'Indice de référence des loyers (I.R.L). Ce document concerne les locations à usage d'habitation principale ou usage mixte (habitation et professionnel) ainsi que les locations meublées en résidence principale.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 11-Ba
Révision annuelle du loyer - Indice I.R.L - Calcul par le pourcentage
Lettre à adresser au locataire lors de la révision annuelle du loyer par l'Indice de référence des loyers (I.R.L). Ce document concerne les locations à usage d'habitation principale ou usage mixte (habitation et professionnel) ainsi que les locations meublées en résidence principale.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: 12-Ba
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